Une requête pour discrimination d'un couple d'homosexuelles françaises qui se plaignent de n'avoir pu faire adopter, par l'une, l'enfant de l'autre, a été déclarée recevable par la Cour européenne des droits de l'Homme, annonce celle-ci mercredi dans un communiqué. L'enfant, aujourd'hui âgé de 10 ans, a été conçu par procréation médicalement assistée avec donneur anonyme en Belgique. Il vit au domicile du couple, qui a conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) en 2002. Les juridictions françaises, tribunal de Nanterre puis Cour d'appel de Versailles, ont reconnu que les conditions légales de l'adoption étaient remplies mais refusé l'adoption de la fillette par la compagne de la mère dans la mesure où cette décision aurait privé cette dernière de ses propres droits sur l'enfant. La Cour rappelle dans sa décision que la "famille" au sens de la Convention "ne se borne pas aux relations fondées sur le mariage, mais peut englober d'autres liens 'familiaux' de fait."