Ce seront les premières annonces du gouvernement Valls II. Le Premier ministre doit dévoiler vendredi de nouvelles mesures, principalement fiscales, pour relancer l’immobilier. Un secteur touché par la crise et qui peine à atteindre les objectifs présidentiels de 500.000 logements neufs construits chaque année. Au cours des douze derniers mois, seuls 300.000 logements sont sortis de terre. Europe1.fr vous présente les principales pistes à l'étude.
Première piste : ajouter un étage au dispositif Duflot. L’ancienne ministre du Logement a donné son nom à un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’importantes réductions d’impôts lors qu’on achète un logement pour le louer en respectant certaines conditions : fixer le loyer à un niveau inférieur d'environ 20% aux prix de marché, et louer son logement à des locataires au niveau de ressources plafonné.
Actuellement, le dispositif Duflot comporte deux étages : une réduction d'impôt de 18% du prix d'achat du bien, si celui-ci est mis en location au moins neuf ans, et une réduction d’impôt de 21% en cas de location pendant 12 ans. Selon Les Echos, Manuel Valls devrait ajouter un troisième niveau : une réduction d’impôt moins élevée mais acquise plus rapidement, au bout de six années de location.
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Deuxième piste : ouvrir la location à la famille. Actuellement, un propriétaire qui loue son bien à un membre de sa famille proche ne peut pas le considérer comme un locataire au sens fiscal, et se retrouve donc privé de déduction d’impôts. Le gouvernement envisage de changer la donne en ouvrant la location aux ascendants et aux descendants, pendant une période qui sera "prise en compte dans la période minimale obligatoire de location". Cette possible mesure ne fait pas l’unanimité.
Troisième piste : inciter à vendre les terrains à bâtir. Enfin, le gouvernement veut modifier les règles fiscales sur les terrains constructibles. Actuellement, plus un propriétaire les conserve, moins il aura d’impôts à payer lorsqu’il les vendra. Mais cette règle du jeu à tendance à ralentir les transactions, et donc les constructions de logements. Matignon envisage donc d’inverser cette logique : il préparerait "un abattement exceptionnel" sur les plus-values de cession des terrains à bâtir, de l'ordre de "30 à 50%" du prix de vente, mais si et seulement si les terrains sont vendus "au bout de quelques années seulement de détention", c'est à dire "trois à cinq ans, voire moins", dixit Les Echos.
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