La loi Scellier rabotée

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La loi Scellier rabotée
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Le gouvernement devrait baisser la réduction d'impôt de 25% à 13,5% du prix d'achat.

On savait la loi Scellier menacée par le coup de rabot annoncé par le gouvernement sur les niches fiscales. Selon Les Echos, la réduction d'impôt devrait même être abaissée l'an prochain à 13,5%, au lieu des 15% prévus initialement.

Un autre tour de vis suivra en 2012 : l'avantage fiscal tombera à 9%, avant d'être totalement supprimé, ajoute le quoditien économique. Pour les logements "verts" répondant à la norme basse consommation d'énergie (BBC), la réduction d'impôt passera à 22,5% en 2011 et 18% en 2012.

La loi Scellier prévoit le remboursement par l'Etat de 25% du prix d'achat, sur neuf ans, d'un bien immobilier neuf destiné à la location. Le dispositif, mis en place en 2008, représente désormais 63% des ventes immobilières dans le neuf mais n'est pas très coûteux. Sa suppression progressive devrait faire économiser moins de 100 millions d'euros par an à l'Etat.

De nombreux acquéreurs ont été déçus par le programme. Les promoteurs ont en effet profité de l'aubaine pour vendre des appartements, à un prix surévalué, dans des zones où la demande de logements était faible. Or le remboursement fiscal prévu par la loi Scellier ne fonctionne que si l'appartement est loué.