Le gouvernement repousse la taxe sur les smartphones et tablettes

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Le gouvernement repousse la taxe sur les smartphones et tablettes
Les tablettes tactiles, entre autres, ne seront pas davantage taxées en 2014.@ Europe1.fr
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Ce projet de "taxe Lescure" devait voir le jour en 2014. Finalement, ce ne sera pas avant 2015.

L'INFO. Que les futurs acheteurs de smartphones, tablettes et téléviseurs connectés se rassurent : il n'y aura pas de taxe Lescure en 2014. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la Culture Aurélie Filippetti dans un entretien accordé au Monde, vendredi. Le projet de taxe sur les terminaux connectés est repoussé en 2015 dans le cadre de la pause fiscale décidée par François Hollande le 6 septembre.

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Ce que préconise le rapport Lescure. Le 13 mai 2013, ce document prévoyait trois axes majeurs : une suppression de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), une taxe de 1% sur les fabricants et distributeurs de smartphones, tablettes et téléviseurs connectés, et enfin un assouplissement de la chronologie des médias. La taxe sur les appareils connectés avait notamment été approuvée par les sociétés de gestion des droits des artistes, des compositeurs ou encore des compositeurs. Mais de nombreux industriels ainsi que la Fédération française des télécommunications (FFT) s'y étaient publiquement opposés.

Aurélie Filippetti ne baisse pas les bras. "Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu", explique la ministre dans le quotidien français. "Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions ! Pour le volet financement, j'avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j'ai gagné cette bataille à Bruxelles. L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015", a confié Aurélie Filippetti au Monde.

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