L’utilisation du Bitcoin bientôt plafonnée ?

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L’utilisation du Bitcoin bientôt plafonnée ?
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ÉCONOMIE - Le ministre des Finances Michel Sapin a remis un rapport dans lequel il suggère la limitation de l’usage des monnaies virtuelles.

L’INFO. Dans un rapport remis vendredi par le ministre des Finances Michel Sapin, la cellule anti-blanchiment Tracfin suggère de plafonner l'utilisation des monnaies virtuelles, comme le Bitcoin, en tant que moyen de paiement. Le Bitcoin et les autres monnaies virtuelles s'attirent régulièrement les foudres des autorités financières faute d'un encadrement légal.

L’anonymat remis en cause. Parmi les pistes avancées figurent le plafonnement des montants susceptibles d'être réglés via une monnaie virtuelle et l'obligation de communiquer son identité lorsqu'un compte en monnaie virtuelle est ouvert, ce qui n'est pas le cas pour le moment. La cellule de renseignement financier, qui a lancé une réflexion sur ce thème en décembre 2013, préconise également d'assujettir les plateformes d'échange en ligne à la réglementation visant à lutter contre le blanchiment d'argent et de limiter les conversions de monnaies virtuelles en monnaies réelles. Au niveau fiscal, l'instruction rend imposables les plus-values réalisées au titre des bénéfices commerciaux ou non commerciaux, selon la fréquence de la revente, et fait entrer les monnaies virtuelles dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Vers un accord au niveau européen ? Bercy a également indiqué espérer aboutir, au niveau européen, à un accord d'ici la fin de l'année pour que les monnaies virtuelles, en tant qu'actifs immatériels, ne soient pas assujetties à la TVA, et ce afin d'éviter les remboursements indus constatés sur le marché des quotas de CO2 par exemple. La semaine passée, le gendarme boursier français, l'Autorité des marchés financiers, avait alerté sur les risques liés aux monnaies virtuelles, tandis que l'Autorité bancaire européenne avait demandé aux banques de ne pas y toucher tant qu'elles ne seraient  pas encadrées par des règles précises.

Un premier trafic de Bitcoin démantelé. Les gendarmes de Midi-Pyrénées ont démantelé la semaine dernière un trafic de monnaie virtuelle Bitcoin dans le sud de la France, une première en Europe, a annoncé lundi la gendarmerie. "Il s'agit là du premier démantèlement au niveau européen d'une telle plate-forme illicite d'échange de Bitcoins", assure la gendarmerie dans un communiqué, où elle fait état de la saisie de quelque 388 Bitcoins d'une valeur totale avoisinant les 200.000 euros et de la mise en examen de deux personnes qui animaient sans agrément une plate-forme d'échange de cette monnaie sur internet.

Trop volatile, le court du Bitcoin ? Les détracteurs de ces monnaies mettent aussi en avant leur forte volatilité. Alors qu'il valait moins d'un dollar en février 2011, le Bitcoin a atteint 1.240 dollars en novembre 2013, avant de rechuter lourdement. A l'heure actuelle, un Bitcoin s'échange contre un peu plus de 600 dollars.

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