Google sanctionné par la Cnil : "150.000 euros, c'est 'peanuts'"

  • A
  • A
Google sanctionné par la Cnil : "150.000 euros, c'est 'peanuts'"
@ REUTERS
Partagez sur :

3 QUESTIONS À - La sanction infligée par la Cnil au géant américain pour non respect des règles de confidentialité.

Estimant que Google contrevenait aux règles de confidentialité en France sur Internet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a condamné mercredi le géant américain à une amende de 150.000 euros, l'amende maximale. Pourquoi un tel montant ? Cette sanction peut-elle inquiéter le moteur de recherche ? Europe1.fr a interrogé Florence Chafiol-Chaumont, avocate, spécialiste des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle au sein du cabinet August & Debouzy.

Une amende de 150.000 euros, c'est beaucoup ?

10.01 Portrait Florence Chafiol-Chaumont

Florence Chafiol-Chaumont : En France, c'est l'amende maximale en cas de manquement aux règles de confidentialité. D'après la loi Informatique et Liberté, cette amende peut aller jusqu'à 300.000 euros si la Cnil estime qu'il y a un manquement réitéré, c'est-à-dire si Google récidive dans les cinq ans. En Espagne, l'équivalent de la Cnil a sanctionné Google d'une amende de 900.000 euros. Mais en réalité, il s'agit d'une amende de trois fois 300.000 euros pour trois infractions cumulées.

Cette sanction peut-elle réellement inquiéter le géant américain ?

F. C-C. : Non, 150.000 euros c'est 'peanuts', ce n'est pas du tout un problème pour Google. Cela représente une somme bien trop minime par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise pour être considéré comme une réelle sanction. En revanche, si toutes les Cnil européennes se mettent à sanctionner le moteur de recherche, cela pourra inquiéter Google.

D'autres sanctions européennes sont-elles étudiées par l'Europe ?

F. C-C. : Un texte, étudié depuis plus de deux ans par la commission européenne, envisage de sanctionner les entreprises proportionnellement à leur chiffre d'affaires pour ce qui est des données personnelles. Si ce texte était voté, les sommes seraient considérables pour Google, qui là serait réellement en danger.