Google condamné par la CNIL et obligé de le faire savoir

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Google condamné par la CNIL et obligé de le faire savoir
Google avait l'obligation d'afficher sa condamnation directement sur son site.@ DR
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JUSTICE - Le moteur de recherche a dû, comme la justice lui imposait, afficher sa condamnation par la CNIL sur sa page d’accueil.

Le géant américain de l'internet Google a mis en ligne samedi sur sa page d'accueil française un encart mentionnant sa condamnation à une amende de 150.000 euros par un organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné Google le 8 janvier pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur l'internet. Cette sanction était assortie d'une obligation de publier pendant 48 heures un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil google.fr.

Dans sa chronique éco, Axel de Tarlé revient sur cette sanction appliquée à Google :



Google épinglé par la CNILpar Europe1fr

Appel rejeté. Google avait fait appel de cette décision d'obligation de publication, en déposant un requête devant le Conseil d'Etat. Mais vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de Google. Un porte-parole de la firme américaine avait dit dans la foulée que Google se conformerait à l'injonction, mais entendait poursuivre son recours devant le Conseil d'Etat sur le fond.

De son côté, la Cnil avait indiqué après la décision du Conseil d'Etat qu'il appartenait à Google de procéder à l'insertion du communiqué pendant 48 heures selon les modalités déterminées, sans préjuger du recours au fond.

Deux ans de bataille juridique. La page d'accueil google.fr présente un "communiqué" indiquant que "la formation restreinte de la Cnil a condamné la société Google à 150.000 euros d'amende pour manquements à la loi "informatique et libertés", avec une adresse renvoyant au site de la Cnil.

Le contentieux opposant Google à la Cnil qui dure depuis près de deux ans concerne la fusion, en mars 2012, d'une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant les informations de services autrefois séparés comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

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