Terrorisme : une garde à vue spéciale

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Terrorisme : une garde à vue spéciale
Europe1.fr vous détaille les spécificités de la garde à vue dans une enquête pour terrorisme.@ MAXPPP
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3' CHRONO - Voici en détail les spécificités de la garde à vue dans une enquête pour terrorisme.

Le procureur de la République de Paris a annoncé mercredi la prolongation exceptionnelle de la garde à vue des douze suspects, entendus dans le cadre du démantèlement d'une cellule islamiste présumée. Interrogés depuis quatre jours, ils devraient encore passer au moins 24 heures dans les locaux de la police. Une durée exceptionnelle pour des circonstances exceptionnelles.

Le principe. Une garde à vue normale dure 24 heures, avec une possibilité de prolongation de 24 heures supplémentaires sous certaines conditions. Depuis 2004, et l'instauration de la loi Perben II, il existe un certain nombre d'infractions qui justifient une garde à vue de 96 heures - soit quatre jours. Parmi elles, le terrorisme.

Les prolongations. Depuis 2006, l'article 706-88-1 du Code de procédure pénale - invoqué mercredi par le procureur Molins - prévoit par ailleurs que la garde à vue pour terrorisme puisse être prolongée à l'issue des quatre premiers jours. La prolongation doit être justifiée par "un risque sérieux de l'imminence d'une action terroriste" ou par "les nécessités de la coopération internationale". Ce délai supplémentaire de 24 heures peut être renouvelé une fois. Au maximum, la garde à vue dans une enquête pour terrorisme pourra donc durer jusqu'à 144 heures, soit six jours.

Cette possibilité de prolongation n'avait jusqu'à présent été mise en oeuvre qu'une seule fois : en 2007, dans l'affaire Artiga. Un couple d'islamistes radicaux avait été arrêté dans l'Ariège, soupçonné d'envoyer des combattants djihadistes en Irak. C'est d'ailleurs dans ce dossier qu'était apparu pour la première fois le nom du frère de Mohamed Merah, Abdelkader.

Et l'avocat ? Les gardés à vue dans une affaire de terrorisme ne peuvent avoir accès à un avocat qu'à partir de la 72ème heure. Ils peuvent ensuite le revoir à l'issue des 96ème et 120ème heures. Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré l'an dernier une disposition du Code de procédure pénale qui restreignait l'accès libre des gardés à vue à l'avocat de leur choix.