"Sexe neutre" : un nouveau procès vendredi à Orléans

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"Sexe neutre" : un nouveau procès vendredi à Orléans
@ RAMZI HAIDAR / AFP
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Fin août, un Tourangeau avait obtenu devant le tribunal le droit de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

La cour d'appel d'Orléans doit examiner vendredi matin le sort d'un Tourangeau de 64 ans auquel le tribunal de Tours a accordé le 20 août dernier, pour la première fois en France, le droit de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil. Le parquet a fait appel de cette décision inédite et une audience civile de la cour d'appel d'Orléans devrait se tenir à huis clos vendredi à 10h. La cour devrait mettre sa décision en délibéré.

"J'ai compris que je n'étais pas un garçon". En octobre dernier, cette personne -qui porte un prénom masculin et tient à conserver l'anonymat- s'était livrée au quotidien 20 minutes. Il expliquait avoir pris conscience de son état de personne intersexuée, à l'âge de 12 ans. "À l'adolescence, avait-il déclaré au journal, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas... En même temps, il m'était impossible de croire que j'allais devenir une femme. Il suffisait que je me regarde dans un miroir pour le savoir." Selon son médecin, ce sexagénaire, déclaré de sexe masculin à l'état civil lors de sa naissance, a "un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules". Selon son avocate, Mila Petkova, le demandeur vit dans l'est de la France, est marié et a adopté un enfant.

Son sexe, "une pure fiction". Sa demande a été déposée à Tours, car il s'agit de sa ville natale. Dans son jugement ordonnant à l'officier d'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance, le magistrat tourangeau estime que "le sexe qui (lui) a été attribué à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence". "Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque troisième sexe, mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe", a précisé le juge du tribunal d'Indre-et-Loire.

Des situations minoritaires "mais qui existent". Le parquet a fait appel de cette décision, "non pas par esprit d'opposition forcenée (...) mais simplement pour connaître également la position d'un autre niveau de juridiction", a expliqué le vice-procureur de la République de Tours, Joël Patard. "Toute compréhensible que soit cette demande, elle vient quand même heurter le corpus législatif et réglementaire tel qu'on en dispose actuellement et tel qu'on l'applique", a-t-il souligné. "On n'est pas non plus dans le rôle du législateur pour créer la loi, là où elle n'existe pas encore, ou pour la modifier sur les points qui existeraient déjà", a-t-il observé. Joël Patard, qui a rencontré le demandeur, a reconnu que cette personne était en souffrance. "Ça relève de situations minoritaires, mais qui existent néanmoins et avec lesquelles des personnes se sont accommodées bon gré mal gré pendant des périodes non négligeables" de leur vie, a-t-il souligné.