C’était "le procès de trop" pour celui qui a été acquitté pour la deuxième fois, vendredi dernier. Pour cette raison, Daniel Legrand et l’un de ses conseils, Julien Delarue, vont demander réparation à l’Etat, sous forme d’une indemnisation. L’avocat a annoncé sur France 3 qu’il allait saisir la Chancellerie de cette requête dans les jours à venir.
Des délais trop longs... Pour justifier cette demande, Julien Delarue invoque notamment le principe du "délai raisonnable", présent dans les articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et qui stipule que la défense doit bénéficier d’un traitement judiciaire "dans un délai raisonnable".
… Jugé une deuxième fois, dix ans après son premier procès. Or, Daniel Legrand a été interpellé en novembre 2001 dans l’affaire Outreau, puis jugé en première instance à Saint-Omer, en 2004, et en appel à Paris, en 2005, où il a été acquitté en tant que majeur, des faits de viols et d’agressions sexuelles sur enfants dont il était accusé.
Et c’est seulement quatorze ans après son arrestation et dix années après ce premier acquittement que le procès de Legrand fils devant la cour d'assises des mineurs s’est tenu pour les faits concernant la période où il avait moins de 18 ans. La décision d’audiencer ce procès avait d’ailleurs été annoncée par le parquet général de Douai à quelques mois seulement de la prescription des faits, en octobre 2013.
Un procès aux frais de l’acquitté. "Si on avait vraiment voulu faire ce procès, il appartenait à l’institution judiciaire de le faire dans des délais bien plus courts que ceux-là", a estimé Julien Delarue sur France 3. Pour l’avocat, son client Daniel Legrand, qui tente de sortir du cauchemar de l’affaire Outreau depuis si longtemps, a subi un nouveau préjudice.
De plus, cette compensation financière permettra à l’acquitté, définitivement innocenté, d’être couvert "des frais qu’il a dû avancer pour lui et sa famille, pendant trois semaines à Rennes", a souligné l’avocat.
Déjà indemnisé en 2005. En 2005, Daniel Legrand avait déjà été indemnisé par la Chancellerie, à l’issue de son acquittement devant la cour d’appel de Paris. Comme les douze autres acquittés d’Outreau, il avait perçu une compensation financière estimée en fonction de quatre critères : le préjudice moral et la faute lourde de l'Etat, la détention provisoire et le préjudice matériel.
En 2004, Jacques Chirac, alors président de la République, avait déclaré après avoir qualifié le dossier de "désastre judiciaire sans précédent" : "La justice, si elle a fait des erreurs, doit payer elle-même et cher." Même si leur montant est censé rester confidentiel, les indemnisations des acquittés d’Outreau s’étaient chiffrées entre 250.000 et un million d’euros, notamment pour ceux ayant été incarcérés à tort.