Non-lieu dans l'affaire des pénalités de Sarkozy payées par l'UMP

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Non-lieu dans l'affaire des pénalités de Sarkozy payées par l'UMP
@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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L'UMP, aujourd'hui Les Républicains, avait réglé en octobre 2013 les pénalités de campagne que le Conseil constitutionnel avait infligées à Nicolas Sarkozy. 

Un non-lieu général a été prononcé mardi dans l'affaire des pénalités imposées à Nicolas Sarkozy, mais payées par l'UMP, pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012, a annoncé mercredi une source proche du dossier.

Dossier clos. En juillet dernier, le Parquet de Paris avait requis un non-lieu dans cette enquête. Dans cette affaire, l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Ce dossier judiciaire est désormais clos.

Je me réjouis pleinement de cette décision qui est parfaitement juste. J'avais déjà fait savoir après sa mise en examen qu'elle était infondée et qu'il ne pourrait être poursuivi", a réagi Hervé Temime, avocat de Jean-François Copé. Sollicité par l'AFP, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, n'avait pas donné suite en fin de matinée. 

Un dépassement du plafond des dépenses. Après le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 pour dépassement du plafond autorisé pour les dépenses, l'UMP avait été privée du remboursement de plus de dix millions d'euros. 

Le Conseil constitutionnel avait aussi ordonné au candidat Sarkozy la restitution d'une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté. Or, c'est l'UMP, aujourd'hui Les Républicains qui, après l'opération de collecte du "Sarkothon", avait réglé l'addition en octobre 2013 : les dix millions de non-remboursement, mais aussi les sommes dues par Nicolas Sarkozy. Au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient ouverts de leur doute sur la légitimité du remboursement par l'UMP de l'avance et de la pénalité. Le parti avait alors saisi la justice.