"Mur des cons" : non-lieu requis pour la présidente du SM

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"Mur des cons" : non-lieu requis pour la présidente du SM
@ Capture d'écran
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JUSTICE - Le parquet de Paris considère que les faits sont prescrits, puisque le délai de trois mois prend effet au moment où la photo est affichée et non quand la vidéo du "Mur des cons" est sortie.

Douze personnalités publiques et politiques avaient porté plainte contre elle dans l'affaire du "Mur des cons". Mais la présidente du Syndicat de la magistrature pourrait bien ne jamais être poursuivie. Le parquet de Paris a en effet requis un non-lieu pour Françoise Martres, en estimant les faits prescrits. Il appartient désormais à la juge d'instruction d'ordonner ou non le renvoi en procès de Françoise Martres. Cette dernière a été mise en examen pour injures publiques après douze plaintes de personnalités épinglées sur le mur.

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Des personnalités de droite dénonce un manque d'impartialité. La diffusion en avril 2013 par le site Atlantico d'une vidéo de ce panneau, installé dans le local du SM à Paris, avait suscité un déchaînement de protestations à droite. Des responsables du Front national et de l'UMP s'étaient emparés du sujet pour relancer la polémique sur l'indépendance des magistrats.

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Comme Brice Hortefeux ou Nadine Morano, les responsables visés par le "Mur des cons" étaient essentiellement des personnalités de droite. Figuraient aussi le magistrat Philippe Courroye, le criminologue Alain Bauer, les intellectuels Alain Minc ou Jacques Attali.

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Il s'agit bien d'une injure, mais... Dans ses réquisitions, datées du 7 janvier, le parquet considère que le caractère public de l'injure peut être retenu car des personnes extérieures pouvaient accéder au local du SM et que le panneau était donc exposé au public.

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Le délai de prescription est dépassé. En revanche, dans les affaires liées à la loi sur la presse, la prescription est de trois mois. Or, le parquet considère que ce délai prend effet au moment où la photo est affichée et non quand la vidéo du "Mur des cons" est sortie dans Atlantico. Françoise Martres avait d'ailleurs affirmé que le mur datait de "l'ère Sarkozy", qui s'est terminée en mai 2012.

De plus, le parquet, qui ne se prononce pas sur le fond, considère que la responsabilité de Françoise Martres en tant qu'éditeur du panneau ne peut être retenue, selon la source judiciaire.