Haute-Saône : un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui

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Haute-Saône : un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui
L'ancien chef d'entreprise est aussi poursuivi pour "mise en danger d'autrui". (Photo d'illustration)@ DAMIEN MEYER / AFP
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Un ancien chef d'entreprise a été condamné pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante sur sa propriété.

Un ancien chef d'entreprise a été condamné, jeudi à Vesoul, à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante sur sa propriété en Haute-Saône. Le tribunal correctionnel a également condamné l'homme de 50 ans, ainsi que l'entreprise donneuse d'ordre sur le chantier, à dépolluer et remettre le site d'enfouissage en état.

Entre avril 2010 et septembre 2011, lors d'un chantier de rénovation de toiture situé en Haute-Saône, les salariés de cette entreprise du bâtiment et un apprenti âgé de 14 ans avaient démonté 1.213 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante, sans protection et sans formation préalable. L'amiante avait ensuite été transporté et enterré autour de la maison du dirigeant de la société, à Mélisey, en Haute-Saône. Ce matériel, hautement toxique, aurait alors contaminé les sols et se serait déversé dans les eaux souterraines.

Un chantier obtenu dans des conditions troubles. "Pour des considérations financières et faire des devis 40% moins chers, on met en danger la vie des salariés et on ne respecte pas la réglementation", a fustigé le ministère public lors de l'audience, avant de requérir une peine de 15 mois de prison à l'encontre du prévenu. La société, qui connaissait une situation financière précaire, avait obtenu le chantier grâce à un devis inférieur de 40% par rapport aux prix pratiqués par la concurrence. Elle n'avait pas les qualifications nécessaires pour traiter ce type de matériaux.

"À l'époque, je ne connaissais pas l'amiante. Je pensais que ça n'était pas dangereux tant que ça n'était pas réduit en poudre", s'est défendu l'ancien chef d'entreprise, poursuivi pour "mise en danger d'autrui", pour cinq infractions à la législation du travail et six au droit de l'environnement.