Pénalités de Sarkozy : Copé mis en examen pour "abus de confiance"

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Frédéric Frangeul avec AFP , modifié à
Le maire de Meaux, entendu dans l'affaire des pénalités payées par l'UMP, était arrivé en compagnie de son avocat, mardi matin, au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. 

L'info. L'ancien patron de l'UMP, Jean-François Copé, était entendu mardi matin, à Paris, par les juges financiers enquêtant sur le paiement par son parti des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel. Le maire de Meaux est arrivé en compagnie de son avocat vers 09h15 au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Au terme de son audition, il a été mis en examen par les juges chargés de l'affaire, Serge Tournaire et Renaud Van Ruymbeke. "L'honnêteté et l'intégrité" de Jean-François Copé "ne sont nullement mises en cause" malgré sa mise en examen mardi dans l'affaire des pénalités dues par Nicolas Sarkozy mais réglées par l'UMP, ont estimé ses avocats.

Comptes de campagne rejetés. A l'origine du dossier des pénalités, le rejet par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, en raison du dépassement du plafond des dépenses autorisées, qui était de 22,5 millions d'euros. En privant l'UMP du remboursement de plus de dix millions d'euros, cette décision avait eu des conséquences lourdes pour le parti, alors en grande difficulté financière avec une dette estimée à plus de 70 millions.

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Plus de 400.000 euros de pénalités. Une vaste collecte auprès des militants avait alors été lancée avec succès, le "Sarkothon". Mais, conformément au code électoral, le candidat Sarkozy s'était également vu infliger, à titre personnel, des pénalités dont l'UMP s'était finalement acquittée à sa place, en novembre 2013. Jean-François Copé présidait alors le parti, avant d'être contraint d'abandonner la présidence au printemps 2014 suite au scandale Bygmalion.

"Copé assume le Sarkothon". "M. Copé vient d'être mis en examen. Il a pleinement assumé la prise en charge par l'UMP des conséquences financières de la décision du Conseil constitutionnel à la suite du Sarkothon", a déclaré Me Hervé Temime, l'un de ses défenseurs. "Nous sommes en parfait désaccord avec les magistrats instructeurs sur le fait que le paiement de ces sommes constitueraient un abus de confiance", a-t-il ajouté.

D'autres personnes inquiétées. L'ancienne trésorière du parti, Catherine Vautrin, a été mise en examen en décembre dans cette enquête pour "abus de confiance". La prise en charge de ces pénalités avait notamment été décidée après un avis juridique favorable de Me Philippe Blanchetier, qui avait auparavant représenté Nicolas Sarkozy devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

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L'avocat a été placé sous le statut de témoin assisté dans cette enquête. Au printemps 2014, dans un contexte de tensions internes au sein du parti, les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient interrogés sur la légalité du paiement des pénalités par le parti de droite et avaient saisi le parquet de Paris, faisant entrer l'affaire dans une phase judiciaire. Après une enquête préliminaire, le parquet de Paris a ouvert en octobre 2014 une information judiciaire.

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