Ecoutes de Sarkozy : le Conseil Constitutionnel saisi

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Ecoutes de Sarkozy : le Conseil Constitutionnel saisi
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La Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité aux Sages lundi dans l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy. 

La décision est tombée mardi. La Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages dans l'affaire des écoutes dans laquelle Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption. Le Conseil constitutionnel a désormais trois mois pour se prononcer sur cette QPC, qui porte sur la protection du secret du délibéré dans une enquête. Ce délai peut retarder l'information judiciaire visant l'ancien chef de l'Etat.

Azibert pose une QPC. Cette QPC, posée par le magistrat Gilbert Azibert, également mis en examen dans l'affaire, porte sur la possibilité de saisir, dans le cadre d'une enquête, une pièce de procédure couverte par le secret du délibéré. En effet, dans l'enquête pour trafic d'influence, les juges d'instruction ont saisi l'avis du conseiller rapporteur de la chambre qui siégeait sur la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, pièce à conviction essentielle dans l'affaire. Ils soupçonnent Gilbert Azibert d'avoir eu accès à cet avis, couvert par le secret, et d'en avoir communiqué des éléments à Thierry Herzog, qui les a lui-même transmis à Nicolas Sarkozy, selon les écoutes.