Ecoutes de Sarkozy : décision de la cour d'appel le 7 mai

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Ecoutes de Sarkozy : décision de la cour d'appel le 7 mai
@ AFP
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La cour d'appel de Paris examine mercredi la validité des écoutes dans le dossier qui vaut à Nicolas Sarkozy d'être mis en examen pour "corruption" et "trafic d'influence". La décision sera rendue le 7 mai. 

C'est une audience clef qui se joue, mercredi, devant la cour d'appel de Paris. La chambre d'instruction de la cour est en effet chargée d'examiner, à huis clos, la validité des écoutes de conversations téléphoniques entre l'ancien président, son avocat Thierry Herzog, et le magistrat Gilbert Azibert. Or, ce sont ces enregistrements qui ont valu à Nicolas Sarkozy d'être placé en garde à vue, une première pour un ancien chef d'Etat, et d'être mis en examen pour "corruption" et "trafic d'influence".

>> Mise à jour le 4 mars à 19h40 : La cour d'appel de Paris dira le 7 mai si elle annule des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat. Lors de l'audience mercredi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, l'avocat général a requis le rejet de l'essentiel des requêtes déposées par Nicolas Sarkozy et les deux autres mis en examen, son avocat, Me Thierry Herzog, et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, a indiqué une source proche du dossier. 

Trois mis en examen. Les juges d'instruction Claire Thépaut et Patricia Simon l'avaient mis en examen début juillet pour "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du secret professionnel". Son avocat, Thierry Herzog, l'a également été pour "violation du secret professionnel et recel de ce délit", "corruption active" et "trafic d'influence actif" et l'avocat général près de la Cour de cassation, Gilbert Azibert pour "recel de violation du secret professionnel", "trafic d'influence passif" et "corruption passive". 

Des écoutes illégales ? Mais, les avocats des trois hommes ont toujours contesté la légalité de ces enregistrements téléphoniques et ont déposé une requête en nullité en septembre dernier, auprès de la cour d'appel de Paris. Initialement ordonnées dans l'enquête sur les soupçons de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007, par la Libye de Kadhafi, ces écoutes avaient débouché sur un autre dossier. 

Des renseignements sur le dossier Bettencourt. Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog auraient tenté d'obtenir, indûment, auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations sur une procédure le concernant, qui sont couvertes par le secret de l'instruction. Il s'agissait de l'affaire Bettencourt, dont le procès pour abus de faiblesse s'est d'ailleurs tenu au tribunal de Bordeaux en février.

En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. Le président de l'UMP utilisait notamment une deuxième ligne téléphonique sous le nom de "Paul Bismuth". Par ailleurs, les juges d'instruction Claire Thépaut et Patricia Simon s'interrogent également sur les conditions dans lesquelles l'ex-président a été informé de son placement sur écoute par la justice. 

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Un enjeu crucial. Cette audience s'avère donc une étape cruciale dans le dossier. En effet, si la chambre de l'instruction estime que les écoutes ordonnées par les juges d'instruction sont abusives au regard de la loi, la justice peut les tout simplement les annuler. C'est alors tout le dossier qui s'effondrerait, car la mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence" est entièrement basée sur les fameuses conversation entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, son avocat.

En revanche, si elle estime que les écoutes téléphoniques sont bien légales, l'enquête pourrait reprendre. Dans l'attente de l'examen des requêtes en nullité de la défense, celle-ci avait en effet été suspendue en septembre dernier. Dans le cas de cette dernière option, les juges d'instructions poursuivraient leur travail avec, comme issue possible, une demande de renvoi des trois hommes devant un tribunal, et cela avant 2017 et la prochaine présidentielle.

La décision de la chambre d'instruction ne sera rendue que d'ici six à huit semaines.  

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