Dans quels contextes peut-on rétablir les contrôles aux frontières ?

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Dans quels contextes peut-on rétablir les contrôles aux frontières ?
Une patrouille de police autour du site de la COP21.@ JOEL SAGET / AFP
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Bernard Cazeneuve a annoncé vendredi le rétablissement des contrôles aux frontières nationales durant un mois, à l'occasion de la COP21, le sommet mondial sur le climat.

Cette mesure intervient dans "un contexte de menace terroriste ou de risque de trouble à l'ordre public". La France va rétablir un contrôle aux frontières pendant un mois, à l'occasion de la conférence de l'ONU sur le climat qui débute fin novembre à Paris. Un dispositif qui consiste à contrôler toute personne souhaitant traverser une frontière au sein de l’espace Schengen. S’il ne s’agit pas d’une première, cette mesure est relativement rare.

Quelle est l’annonce ? "Pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières, ce qui n'est pas du tout une suspension de Schengen (...) qui prévoit dans un de ses articles la possibilité pour des États de le faire dans des circonstances particulières qui correspondent à la COP21", a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur sur RMC et BMFTV.

L’espace Schengen, c’est quoi ? L'espace Schengen, l'un des acquis les plus concrets de l'UE, est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Il inclut actuellement 26 pays européens : 22 membres de l'UE (Bulgarie, Roumanie, Chypre, Croatie, Irlande et Royaume-Uni n'en font pas partie) et quatre non-membres (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Concrètement, à l'intérieur de cette zone, les citoyens de l'UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières. A l'inverse, un vol au sein de l'UE reliant un Etat Schengen à un autre non-Schengen est soumis à des contrôles aux frontières.

Sous quelles conditions peut-on rétablir les contrôles aux frontières ? Même si les frontières intérieures ne devraient plus exister que sur le papier dans l'espace Schengen, ses membres ont toutefois la possibilité de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires, en vertu de l'article 2.2 de la convention de Schengen.
Ils doivent être justifiés par une "menace grave pour la sécurité" ou des "défaillances graves aux frontières extérieures, susceptibles de mettre en danger le fonctionnement global de l'espace Schengen", selon un document de la Commission européenne. Cette réintroduction des contrôles aux frontières peuvent toutefois se faire durant une période limitée de 30 jours maximum.

Des précédents ? La première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Au total, des réintroductions temporaires de contrôles aux frontières ont déjà eu lieu plus d'une vingtaine de fois depuis 1995, et six fois depuis 2013, date d'une clarification des conditions.

"La France va fermer ses frontières pendant quelques semaines (...) comme cela a été le cas dans d'autres pays au moment de l'organisation de la conférence climat", notamment au Danemark en 2009 ou en Pologne en 2013, a d’ailleurs rappelé Bernard Cazeneuve. En France, il ne s’agit pas d’une première non plus. En 2011, à l’occasion du G20 à Cannes, le contrôle des frontières avait déjà été rétabli, au niveau de la frontière franco-italienne des Alpes-Maritimes. L'objectif était d'éviter l'arrivée massive des Black Blocs, un groupe d'activistes anticapitalistes, qui s’invitent à tous les sommets d’institutions internationales - FMI, BM, G8, etc.