Selon une source judiciaire, les juges d'instruction d'Evry chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, ont convoqué RFF et la SNCF en tant que personnes morales. Le déraillement du train Intercités reliant Paris à Limoges, le 12 juillet 2013, avait fait sept morts et des dizaines de blessés.
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La suite "logique" de l'enquête. Mises en cause dans un rapport d'expertise, RFF et la SNCF devront se présenter respectivement les 16 et 18 septembre, en vue de leur mise en examen. Ces convocations "interviennent deux mois après les conclusions "sévères" des experts judiciaires à l'encontre de la compagnie des chemins de fer, qui mettent en cause un "déficit" de maintenance" a expliqué une source judiciaire. C'est "la suite logique du rapport d'expertise", a-t-elle estimé.
"Enrichir notre compréhension des faits". "Nous avons bien reçus les convocations. Elles s'adressent aux personnes morales", et non aux dirigeants de la SNCF, a confirmé Patrick Ropert, porte-parole de la SNCF, soulignant que "dès le 31 octobre, nous avions écrit sur notre blog Bretigny.sncf.com la probabilité d'une mise en examen".
"Cela nous donnera accès au dossier et nous permettra d'enrichir notre compréhension (des faits) et d'améliorer notre programme d'action Vigirail" destiné à renforcer la sécurité des aiguillages et moderniser la maintenance, a-t-il ajouté.
En décembre 2013, Guillaume Pepy, président de la SNCF, avait affirmé que si la SNCF était mise en examen dans cette affaire, il "ne (ferait) pas appel".
"Homicides et blessures involontaires". Une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires a été ouverte par le parquet d'Evry peu après l'accident du 12 juillet 2013. Début juillet, les experts judiciaires mandatés pour enquêter sur les causes de l'accident avaient conclu que "le basculement d'une éclisse" était bien la cause de l'accident, avait rapporté le procureur de la République d'Evry Eric Lallement. L'éclisse, qui est une sorte d'agrafe qui relie deux rails, se serait brisée au passage du train Intercités.
"Zone à risque" et "lacunes". Alors même que la gare de Brétigny, à 40 km de Paris, "était connue des services de la SNCF comme une zone à risque", "de très nombreuses lacunes" ont été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur ce site, souligne le rapport, qui exclut "formellement" tout acte de malveillance.
Ces anomalies étaient pour la plupart "connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate", selon le rapport. La SNCF et RFF avaient ensuite démenti "formellement" tout état de délabrement du réseau, estimant qu'il faisait l'objet "d'une surveillance constante".
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