Assignation à résidence : le Conseil d’Etat se penche sur sept cas

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Assignation à résidence : le Conseil d’Etat se penche sur sept cas
Une patrouille de policiers lors de la Cop21.@ AFP
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La plus haute juridiction administrative française se penche vendredi après-midi sur sept cas d'assignation à résidence de militants écologistes.

C'est une  des conséquences de l'Etat d'urgence : la possibilité d'assigner à résidence des personnes menaçant la sécurité et l'ordre public. Depuis un mois, près de 300 personnes ont fait l'objet de cette mesure exceptionnelle. Parmi elles, 26 assignations ont été ordonnées pour la durée de la COP 21. Pour la première fois depuis le début de l'état d'urgence, le conseil d'Etat va examiner vendredi le cas de sept personnes concernées par ces assignations, pendant la COP 21. Ces dernières, originaires de Bretagne et d’Ile-de-France, dénoncent une atteinte grave aux libertés fondamentales.

Pointer plusieurs fois par jour. Pendant deux semaines, sept militants écologistes, à qui on reproche d'avoir déjà participé à des manifestations violentes, n'ont pas eu le droit de quitter leur ville. Ils ont l’obligation de pointer plusieurs fois par jour au commissariat et ont l’interdiction de sortir de leur domicile entre 22 heures et 8 heures du matin. A cause de cette assignation à résidence, l'un d'eux déplore avoir raté un entretien d'embauche, un autre confie avoir eu de gros soucis avec son employeur.

"Une façon de museler toute son opposition". Gauthier, lui, assure n'avoir jamais eu l'intention d'aller manifester à Paris pour la COP 21. Ce Rennais est scandalisé par cette atteinte à sa liberté. "Le quotidien, c’est que l’on doit pointer trois fois par les jours au commissariat : à 9 heures, 14 heures et 19 heures. Toute notre vie est dictée par la préfecture de police. On se sent infantilisés. C’est très inquiétant que le gouvernement se mette, préventivement, à assigner des gens à résidence, avant des manifestations. C’est une façon de museler toute son opposition. C’est hallucinant", dénonce-t-il.

Une dérive selon les avocats. La décision des Sages dépasse très largement le cas de ces militants écologistes, dont l'assignation à résidence prend fin samedi, en même temps que la COP 21. Selon les avocats, l’objectif des assignations à résidence est de couper court aux dérives, et à ce qu'ils appellent l'instrumentalisation de l'Etat d'urgence, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

Eviter les troubles à l’ordre public, selon Valls. Manuel Valls a défendu vendredi ces assignations à résidence ordonnées à l’encontre des sept personnes qui pouvaient selon lui "représenter un vrai problème pour l'ordre public". "Il y a eu 354 assignations à résidence parce que c'est aussi un moyen de mettre de côté des individus qui peuvent être dangereux pour l'Etat, pour l'intérêt général et l'ordre public", a insisté Manuel Valls. "Jusqu'à maintenant, le tribunal administratif qui avait été saisi pour sept personnes sur 354 a débouté ces demandes. Le Conseil d'Etat a été saisi, attendons sereinement le Conseil d'Etat", recommande le Premier ministre.