Arbitrage Tapie : que reproche-t-on à Christine Lagarde ?

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Arbitrage Tapie : que reproche-t-on à Christine Lagarde ?
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JUSTICE - Mise en examen pour “négligence” dans l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais, que risque la directrice du FMI ?  

L’info. Christine Lagarde, a annoncé mercredi avoir été mise en examen pour "négligence" dans l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Placée en mai 2013 sous le statut de témoin assisté - statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen -, la directrice du FMI avait été entendue mardi une quatrième fois par la Cour de justice de la république (CJR). Une instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l'exercice de leur fonction.

Pourquoi est-elle mise en examen ? 

Cette affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008, qui avait alors octroyé quelque 400 millions d'euros à Bernard Tapie - dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral - pour clore le long litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais, après la revente d'Adidas.

Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d'un "simulacre" d'arbitrage, organisé avec l'aval du gouvernement de l'époque, dans lequel Christine Lagarde était alors ministre de l’Économie et des Finances. 

Il est notamment reproché à l’ancienne ministre de ne pas avoir introduit de recours contre le jugement rendu, alors que plusieurs voix mettaient en cause l’arbitrage et son montant. 

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Qu’est-ce-que la “négligence”, et que risque Christine Lagarde?

Régi par l’article 432-16 du Code pénal, “la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique” est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. 

Interrogé par Europe 1, l’avocat de Madame Lagarde, Me Repiquet, explique ce chef d’accusation. “Pour être clair, on lui dit [à Christine Lagarde] qu’elle aurait dû davantage s’impliquer, être vigilante, qu’elle aurait dû s’opposer à l’arbitrage et (...) faire un recours en annulation”. 

“C’est une infraction mineure”, s’est par ailleurs félicité son avocat, qui rappelle que les accusations lourdes contre l’ancienne ministre ont été levées. Car dans le volet non-ministériel du dossier, cinq autres personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée". A l'instar de M. Tapie, ou encore de Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde et actuel PDG d’Orange.

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Et maintenant ?

Christine  Lagarde a d’ores et déjà assuré à l’AFP qu’elle n’entendait pas démissionner du FMI. "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi", a-t-elle précisé. Depuis les prémices de l’affaire, qui avait débuté avant sa désignation à la tête du FMI, l’organisation internationale lui a toujours témoigné son soutien. 

L’ancienne ministre a par ailleurs demandé à son avocat  “d'exercer tous les recours contre cette décision”, qu’elle considère “infondée”

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