Antiterrorisme : vers la fin de l'anonymat des cartes bancaires prépayées

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Antiterrorisme : vers la fin de l'anonymat des cartes bancaires prépayées
A la différence des cartes bancaires classiques, les cartes prépayées ne sont pas nominatives.@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Ce type de cartes a été utilisé dans la préparation des attentats du 13 novembre pour financer voitures et appartements des assaillants.

Le gouvernement va mettre fin à l'anonymat des cartes bancaires prépayées afin de lutter contre le financement du terrorisme, a annoncé mardi le ministre des Finances Michel Sapin.

Prise d'identité dès le premier euro. "Un décret en préparation par mes services prévoit notamment une prise d'identité dès le premier euro pour les cartes prépayées anonymes, c'est-à-dire chargeables ou rechargeables en espèces", a-t-il déclaré mardi à l'ouverture des débats sur le projet de loi de réforme pénale à l'Assemblée, dont un volet porte sur le financement du terrorisme. Aujourd'hui, la loi permet l'utilisation des cartes prépayées sans vérification d'identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu'à 2.500 euros par année. 

Utilisées dans la préparation des attentats de novembre. Les cartes prépayées, dont Bercy avait révélé l'utilisation dans la préparation des attentats du 13 novembre pour financer voitures et appartements des assaillants, se veulent une alternative aux cartes de paiement classiques, notamment pour ceux qui n'ont pas de compte en banque. Estampillées Visa ou Mastercard et munies d'un code secret, elles permettent de retirer du liquide dans les distributeurs, de faire des achats en magasin ou en ligne, comme des cartes bancaires classique. Mais à la différence de ces dernières, elles ne sont pas nominatives.

Ces cartes permettent "la circulation discrète d'importantes sommes d'argent, avec la possibilité de faire passer le support (similaire à celui-ci d'une carte bancaire) de main en main, y compris par-delà les frontières", souligne Bercy.

Le débat devrait s'élargir à l'UE. Le projet de loi, discuté à l'Assemblée, autorise le gouvernement à limiter d'une part la capacité de stockage maximale de ces cartes, et d'autre part à introduire des règles imposant aux émetteurs de monnaie électronique "de recueillir et conserver des informations personnelles et données techniques en lien avec l'activation et l'utilisation de ces cartes". Des mesures similaires vont être débattues dans les prochains mois au niveau européen dans le cadre d'un plan d'action de l'UE contre le financement du terrorisme.