Amiante : Martine Aubry mise définitivement hors de cause

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Amiante : Martine Aubry mise définitivement hors de cause
@ AFP
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La Cour de cassation a confirmé, mardi, l'annulation de la mise en examen de la maire PS de Lille dans le dossier du scandale de l'amiante.

L'info. La maire PS de Lille Martine Aubry a été définitivement mise hors de cause, mardi, dans une affaire relative au scandale sanitaire de l'amiante, après le rejet par la Cour de cassation d'un pourvoi contre l'annulation de sa mise en examen.

Dans cette affaire, qui concerne l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), Martine Aubry avait été mise en examen en novembre 2012 pour "homicides et blessures involontaires" pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était directrice des relations du travail (DRT).

Une annulation définitive pour huit personnes. Après plusieurs rebondissements procéduraux, la mise en examen de Mme Aubry et de sept autres personnes, hauts fonctionnaires, scientifiques et industriels impliqués dans le Comité permanent amiante (CPA), avait été annulée, pour la deuxième fois, en juin 2014. L'annulation de toutes ces mises en examen est désormais définitive.

En revanche, toujours en lien avec le scandale de l'amiante, la Cour de cassation a cassé mardi deux décisions qui avaient annulé des mises en examen dans des affaires concernant le campus universitaire parisien de Jussieu et les chantiers navals de la Normed à Dunkerque, dans le Nord. La haute juridiction a renvoyé ces dossiers devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui devra statuer de nouveau.

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