Jérôme Kerviel a saisi la commission de révision pour faire annuler sa condamnation

  • A
  • A
Jérôme Kerviel a saisi la commission de révision pour faire annuler sa condamnation
@ AFP
Partagez sur :

CONTRE-ATTAQUE - L'ancien trader de la Société Générale entame une procédure de révision afin de faire annuler sa condamnation. Une décision qui intervient après les récentes mises en cause de la banque dans le dossier. 

Jérôme Kerviel a entamé une démarche pour obtenir l'annulation de sa condamnation pénale et un nouveau procès en révision. Cette action s'appuie notamment sur le récent témoignage de la policière chargée de l'enquête qui met en cause la banque Société générale, a indiqué lundi à l'AFP son conseil, Me David Koubbi.

"La pierre centrale du dossier s'effondre". "La loi permet à la défense de le faire lorsqu'un élément nouveau vient faire douter de la culpabilité du condamné", a expliqué David Koubbi sur RTL. Or "là, nous sommes en train de parler de la pierre centrale du dossier qui s'effondre par ce témoignage de cette commandante de police", a-t-il estimé. Concrètement, l'ancien trader a saisi, la semaine dernière, la Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen pour contester sa condamnation pénale à cinq années d'emprisonnement, dont trois ferme, devenue définitive en mars 2014.

La certitude de l'enquêtrice. Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en juin 2014 pour "escroquerie au jugement", "faux" et "usage de faux", à la suite d'une plainte de Jérôme Kerviel, le juge Roger Le Loire a auditionné début avril, la policière qui avait dirigé l'enquête sur les conditions de la perte de 4,9 milliards d'euros déclarée en janvier 2008 par la Société Générale. L'enquêtrice dit avoir "eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier", selon des éléments de son audition rapportés par le site d'information Mediapart.

Un mail avec "une tête de mort". A l'appui de cette impression, Nathalie Le Roy, qui ne travaille plus aujourd'hui dans un service de police, a notamment évoqué le témoignage d'un ancien salarié de la banque. Opérant au sein de l'entité "risques opérationnels", il a assuré à l'enquêtrice que "l'activité de Jérôme Kerviel était connue" et affirmé avoir alerté sa hiérarchie par le biais d'un message électronique "avec une tête de mort pour attirer l'attention". 

Mi-mars 2014, la cour de cassation a rendu la condamnation pénale définitive mais a cassé le volet civil de la décision, qui attribuait 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la banque. La seule voie de réouverture du volet pénal passe par la cour de révision et de réexamen, qui a récemment remplacé la cour de révision.

Entendu sur Europe 1