Les écoutes qui visaient Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog sont-elles légales ? La Cour d’appel de Paris doit se prononcer jeudi sur la validité des écoutes téléphoniques dont l’ex-président a été la cible dans le cadre de l'enquête sur un éventuel soutien financier de la Libye à sa campagne présidentielle, en 2007. Des écoutes qui ont valu à Nicolas Sarkozy d’être mis en examen pour corruption, mais dans une autre affaire. Si la procédure est validée, l'enquête, gelée depuis l'automne, reprendrait avec le risque d'un renvoi devant un tribunal. De quoi embarrasser le patron du parti UMP qui ambitionne de reconquérir l'Elysée en 2017.
Des mises sur écoutes dans l’affaire de la Libye. Tout commence le 19 avril 2013. A l'époque, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour corruption. L'enquête concerne un éventuel soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007. Pour mener à bien cette enquête, les juges d’instruction décident de placer Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant sur écoute.
Des découvertes embarrassantes pour Nicolas Sarkozy et son avocat. Dans le cadre de cette mise sur écoute, les juges découvrent que Nicolas Sarkozy et Me Herzog échangent, via une ligne secrète, sur des dossiers sensibles, notamment sur l'affaire Bettencourt, à propos de laquelle les deux hommes sont particulièrement bien informés. Et pour cause. Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, semble les renseigner sur l'avancée de ce dossier. Les écoutes attestent en effet que le haut magistrat leur donne des informations capitales sur "l'évolution des tendances au sein de la Cour de cassation". En échange de ces informations, Nicolas Sarkozy est suspecté d'avoir promis à Gilbert Azibert un poste de conseiller d'Etat à Monaco.
Depuis, une enquête pour corruption et trafic d’influence a été ouverte par le parquet national financier (PNF) en février 2014. Dans le cadre de cette enquête, Nicolas Sarkzoy a été placé en garde à vue et mis en examen pour corruption.
Les avocats crient à l’illégalité de la procédure. A l'audience devant la chambre de l’instruction, en mars dernier, les trois avocats de Nicolas Sarkozy, trois ténors du barreau parisien, ont donc déployé des trésors de procédure pour convaincre les juges de l'illégalité de ces écoutes. Selon eux, magistrats et policiers sont sortis du cadre en laissant perdurer ces écoutes téléphoniques, jusqu'à ce qu'ils tombent sur ces conversations embarrassantes pour l’ancien président.
Les avocats se basent sur deux arguments : l’illégalité de la retranscription des écoutes entre un avocat et son client. Et surtout sur le fait que magistrats et policiers sont sortis du cadre de leur enquête initiale, en demandant des fadettes pour d'autres raisons que l'enquête initiale sur les financements de la campagne de 2007 par la Libye.
Fin de la procédure judiciaire ou procès ? Si la chambre de l'instruction décide jeudi que les écoutes sont illégales, c'est toute la procédure judiciaire qui s'écroule, puisque c'est sur la base de ces écoutes que Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour corruption et trafic d'influence. A l’inverse, si elle valide les écoutes, un procès visant notamment Nicolas Sarkozy pourrait se tenir avant 2017.