Un bailleur a été condamné début avril en référé à deux amendes d'un total de 15.000 euros pour avoir loué à Paris comme "meublés touristiques" quatre appartements destinés à l'habitation, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Il a également été contraint, par le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé le 5 avril, à rétablir l'usage d'habitation prévu pour ces appartements dans les deux mois, sous peine de devoir verser 200 euros d'amende par jour de retard et par appartement.
Un bras de fer oppose depuis plusieurs mois la mairie de Paris qui souhaite, au nom de l'accès équitable au logement, mettre le holà à l'explosion des locations de meublés dans la capitale, à des agences immobilières et des particuliers.
La loi prévoit qu'à Paris toute transformation d'un local d'habitation pour un autre usage doit obtenir l'autorisation de la mairie et est subordonnée à des compensations, sous forme par exemple de la transformation en habitation d'un autre local dans la zone concernée.