En compagnie de Maître Gyslain Di caro, avocat au barreau de Paris et de Serge Portelli, vice-président au TGI de Paris, Jacques Pradel analyse la procédure de comparution immédiate.
Illustration d’une justice expéditive pour les uns, preuve d’efficacité pour les autres, la comparution immédiate fait toujours débat. Mis en œuvre au début du 19e siècle pour régler les affaires peu graves, les anciens flagrants délits, cette procédure s’est étendue progressivement. Objectif affiché ? Mieux contrôler la délinquance et désengorger les tribunaux.
En 2004, pendant deux mois, Raymond Depardon a glissé sa caméra au sein de la 10e chambre correctionnelle de Paris. Les prévenus se succèdent à la barre sous le regard imperturbable de la juge.
Regardez cet extrait :
Qui est concerné ?
Depuis la loi Perben I de 2002, la comparution immédiate peut s’appliquer aux auteurs présumés majeurs, et pour les faits susceptibles de constituer un délit puni de 6 mois à 7 ans d'emprisonnement en cas de délit flagrant ou de 2 à 7 ans en cas d’enquête préliminaire.
Concrètement, après la commission de l’infraction et le placement en garde à vue, le prévenu est déféré devant le parquet. Le procureur peut alors décider de le renvoyer immédiatement devant le tribunal correctionnel pour qu’il soit jugé le jour même. Le prévenu a le droit d’être assisté par un avocat, souvent commis d’office et qui a peu de temps pour découvrir le dossier de son client.