Le propriétaire d'une collection d'artefacts nazi va toucher 8.000 euros de dommages et intérêts par la justice qui avait détruit son drapeau orné de la croix gammée. Le tribunal de Caen a estimé qu'il y avait eu destruction abusive car la décision de la destruction ne s'est pas faite dans les règles.
Tout commence avec la plainte d'une femme en 2009 contre son ex-compagnon et père de son fils qui aurait menacé l'enfant avec une arme, raconte Ouest-France. Les policiers découvrent alors une collection d'objets nazi lors de la perquisition. La saisie se compose d'un drapeau nazi, de cinq dagues, sept baïonnettes allemandes et des armées alliées, un pistolet lance-fusées, une médaille allemande et une coque de casque allemand. Le procureur qui dirige l'enquête décide la mise sous scellée des objets puis leur destruction pour leur "caractère dangereux". Le drapeau est quant à lui brûlé car il "rappelle une idéologie raciste ou xénophobe".
"En juin 2010, la plainte de la mère est classée sans suite", précise Ouest-France. Et l'homme demande la restitution de sa collection. Or, si la destruction des armes peut se justifier, la loi dispose que seule l'exhibition publique du drapeau est punissable. Le procureur aurait donc dû prévenir le collectionneur de sa décision afin que celui-ci puisse former un recours. Le tribunal de Caen a jugé qu'il y avait "faute lourde" et a accordé 8.000 euros dommages et intérêts au propriétaire. Mais a rejeté sa demande de préjudice moral.