La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen a refusé mercredi l'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE) émis par l'Espagne à l'encontre du Basque français Daniel Derguy car une partie des faits qui lui sont reprochés a été commise sur le territoire français. "La chambre de l'instruction de la Cour d'appel (...) refuse l'extradition de Daniel Derguy parce que les faits auraient été commis en partie sur le territoire français", a déclaré à l'audience le président de la chambre de l'instruction.