L’info. Voitures, argent liquide, comptes en banque ou appartements de luxe. En 2014, la saisie et la confiscation, par la police, les douanes et la gendarmerie, de biens acquis de façon illégale a connu une forte augmentation, avec l’équivalent de 500 millions d’euros. Au grand dam des malfrats…
Deux saisies quotidiennes. En 2014, les juges ont procédé à 689 saisies immobilières de biens mal acquis : des appartements, des pavillons, des immeubles ou encore un étang, un bout de forêt, un château et deux hôtels de grand luxe, dans les Alpes. Ce qui représente, en moyenne, deux saisies par jour et une hausse de 64% par rapport à 2013. En 2011, on comptabilisait seulement 224 saisies de ce type.
Une agence spécialisée. C’est l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), créée en 2011, qui gère ces "avoirs criminels". Actuellement, elle a ainsi en stock 1.585 biens immobiliers, saisis à toute sorte d'escrocs, dont beaucoup de trafiquants de drogue. 109 assurances-vies ont également été saisies par cet établissement sous la tutelle du ministère de la Justice.
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Des délinquants qui investissent… Pour le secrétaire général de cette agence, Bertrand Lidin, la pierre constitue un investissement aussi pour eux : "Les délinquants sont comme tous les français, ils veulent placer leurs fruits bien mal acquis de façon optimale, ils veulent des maisons, un appartement, éventuellement des immeubles de rapport pour encaisser des loyers." "Le code civil dit "gérer les choses en bon père de famille", on pourrait dire finalement que les délinquants sont soucieux de gérer leurs subsides en bons pères de famille", poursuit-il.
Confisqués définitivement après condamnation. Actuellement, 102 de ces logements saisis sont en vente. Une fois la vente accomplie, l’argent reviendra à l'Etat ou directement à la banque si l'escroc avait souscrit à un emprunt pour acquérir son bien. Pour les autres biens immobiliers, il faut attendre qu'ils soient confisqués définitivement, c'est-à-dire que les malfaiteurs aient été condamnés. Au total, en 2014, l’équivalent de 23 millions d’euros de biens a été restitué après une relaxe du malfrat. En revanche, pour les voitures de luxe ou les biens de plus faibles valeurs, ceux-ci sont parfois vendus avant l’issue du procès.
Les malfrats préoccupés. Ces confiscations embêtent sérieusement les malfaiteurs. Quelques-uns ont même écrit à l'AGRASC pour supplier celle-ci de leur rendre leurs biens. Car si "les délinquants intériorisent le risque d’une peine de prison, ils n’admettent pas qu’on leur confisque leurs biens", explique Bertrand Lidin. Certains avaient sans doute l'intention de passer leurs vieux jours dans un bel appartement...