Les principaux points de Grenelle 2

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Les principaux points de Grenelle 2
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Il est destiné à décliner en mesures concrètes les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Après l'adoption, à l'automne 2008, de la loi-cadre dite Grenelle 1 qui traduisait les engagements environnementaux pris à l'issue du processus de Grenelle, le Grenelle 2 doit concrétiser ces engagements à travers plus de 200 articles. Après 350 heures de discussions en séance, 8.000 amendements, 2.000 circulaires, arrêtés ou décrets, où on est-on? Voici les principaux points du projet de loi examiné à partir de mardi par les députés :

Bâtiment et urbanisme

L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments en modifiant le code de l'urbanisme. Des travaux d'amélioration énergétique devront être engagés à compter de 2012 et dans un délai de huit ans pour des catégories de bâtiments qui restent encore à définir par décret. L'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l'autorité administrative ne sera plus nécessaire.

Transports

365 kilomètres de nouvelles lignes de transports urbains seront réalisés, soit un doublement du réseau existant. Les péages autoroutiers automatiques vont être autorisés, le monopole des taxis parisiens dans les aéroports internationaux de la région Ile-de-France supprimé et il sera obligatoire de créer de garages à vélos dans les nouveaux immeubles. L’expérimentation des péages urbains est en revanche supprimée mais le débat pourrait être relancé. Parallèlement au Grenelle, Nicolas Sarkozy a promis d'autoriser "dès l'été prochain" l'utilisation de camions de 44 tonnes pour le transport de marchandises agricoles et agroalimentaires.

Energie et climat

L’objectif affiché est la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les entreprises de plus de 500 salariés les administrations de plus de 250 agents et les collectivités regroupant plus de 50 000 habitants devront établir un bilan social et environnemental de leurs activités.

Energies renouvelables

La France s'est engagée, lors du Grenelle 1, à produire 23% de son électricité à partir d'énergies renouvelables et un quart de cet objectif devrait être atteint grâce à l'éolien. Mais le Grenelle 2 contient des mesures qui vont durcir la réglementation encadrant l’implantation d’éoliennes.

Publicité

La réclame sur les pesticides pour les jardiniers amateurs sera interdite. La publicité sur les téléphones portable sera interdite auprès des jeunes jusqu'à 14 ans. L'étiquetage de produits courants pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone sera expérimenté à partir du 1er juillet 2011.

Santé

Les téléphones portables seront interdits en maternelle, primaire et collège. La surveillance de la qualité de l'air va être renforcée.

Biodiversité

La trame verte et bleue constitue l’engagement phare du Grenelle en matière de biodiversité. Elle doit permettre de relier des espaces verts protégés.