Les députés interdisent la culture de maïs OGM

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Les députés interdisent la culture de maïs OGM
Photo d'illustration@ MAXPPP
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VOTE - Il s'agit d'une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810 de la firme américaine Monsanto.

DERNIÈRE MINUTE - L'Assemblée nationale française a adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810 de la firme américaine Monsanto. Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l'Hémicycle pour marquer leur opposition.

A quoi va servir ce texte ? Le texte volontairement large a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'"accès aux innovations biotechnologiques". Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810, rouvrant la voie à son utilisation.

Le MON810 dans le viseur. Mais pas seulement. Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne. Mais article unique de la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national". Car il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

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