Travail du dimanche : les refus non sanctionnés

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Travail du dimanche : les refus non sanctionnés
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Les députés veulent aussi que les préfets puissent retirer les autorisations "à la demande de la majorité des établissements intéressés".

Un chômeur refusant de travailler le dimanche ne pourra pas être radié de la liste des demandeurs d'emplois, affirme un amendement PS, ajouté mercredi à la proposition de loi sur le travail dominical par la commission des Affaires économiques.

Un autre amendement socialiste, également adopté, oblige le préfet à retirer les autorisations d'ouverture dominicales "à la demande de la majorité des établissements intéressés" dans une localité.

Dans le texte d'origine, le retrait des autorisations était laissé à l'appréciation du préfet. L’ensemble du texte sur le travail dominical sera examiné par l’Assemblée lors de la session extraordinaire tenue à partir du 6 juillet.

Présentée en décembre dernier, la première proposition de loi sur le travail dominical avait été brutalement retirée de l'ordre du jour, en raison de la polémique qu'elle avait déclenche et devant la faible mobilisation des députés UMP.