Tout savoir sur le régime des intermittents

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Tout savoir sur le régime des intermittents
@ WOSTOK PRESS/MAXPPP
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Prime à l’oisiveté pour certains, protecteur de la culture pour d’autres, le régime des intermittents recouvre des réalités très différentes.

Pomme de la discorde entre partenaires sociaux, le régime des intermittents du spectacle représente un gouffre financiers pour l’Unédic. Mais il assure en même temps le développement du secteur culturel. Bref, un sujet bien polémique dont tout le monde parle. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? Europe1.fr décrypte le régime qui agite les partenaires sociaux.

Un régime pour un métier instable. La règle sur le marché du travail en France est le contrat à durée indéterminé (CDI). Or, certains secteurs ont plus souvent que d’autres recours au contrat à durée déterminée (CDD), voire, au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU). Le monde de la culture, dont sont issus les artistes et techniciens du spectacle, fait partie de ces secteurs qui travaillent à "court terme" et bénéficie d’un régime particulier. En effet, un tournage de film, une tournée de théâtre, des dates de concerts, une exposition etc. représentent du travail pour les artistes et les techniciens pendant un temps limité. Le chômage prend donc le relais jusqu’au prochain.

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Cotiser plus pour gagner plus. Il y a une contrepartie à l’usage de ces contrats précaires : les salariés et leurs employeurs cotisent à l'assurance-chômage selon des règles spécifiques, qui visent à "pallier" au recours, par usage, au CDD. Autrement dit, patrons et salariés cotisent respectivement 7% et 3,80% pour le chômage, contre 4% et 2,40% pour les travailleurs du régime général. Et pour avoir le droit au chômage pendant huit mois (243 jours), l’intermittent doit avoir travaillé 507 heures dans une période de dix mois et demi (304 ou 319 jours en fonction de la profession exercée). Un travailleur du régime général devra pour sa part justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (36 mois pour les plus de 50 ans). La durée d’indemnisation est liée est liée à la durée d’affiliation précédente et varie entre 122 jours et 730 jours. A cela s’ajoute une carence de sept jours (plus les congés payés non pris par le salarié) avant que le chômeur puisse toucher son indemnité.

Une indemnisation de rêve. L'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi des intermittents a de quoi rendre jaloux les autres chômeurs. Un rapport de l’Assemblée nationale publié en avril 2013 montre qu’un intermittent gagne en moyenne 2.322 euros par mois (2.590 euros pour un technicien et 2.020 euros pour un artiste) et se voit verser par l’assurance chômage 1.805 euros contre 1.123 pour un chômeur du régime général. Le montant maximum de l’indemnité à laquelle peut prétendre un intermittent au chômage est de 4.188 euros par mois, contre 3.129 euros par mois au régime général.

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Combien ça coûte, les intermittents ? Les intermittents coûtent cher à l’Unédic. Cet argument revient à chaque négociation entre partenaires sociaux. Sur 250.000 intermittents, seulement 105.000 sont indemnisés. Ils perçoivent plus de 1,3 milliard d'euros d'indemnités pour 240 millions de cotisations. Une différence d’environ 1,08 milliard. Toutefois, Vincent Destival, directeur général de l’Unédic, préfère calculer le surcoût en prenant en compte ce que coûteraient les intermittents s’ils étaient soumis au régime général. La facture tombe à 320 millions d’euros.

L’institution dans sa totalité a reçu pour l’année 2013, plus de 32 milliards d’euros de cotisation et versé 31 milliards d’allocation. A cela s’ajoute 900 millions d'aides, 3,2 milliards versés aux caisses de retraites complémentaires et 3,1 milliards à Pôle emploi. Le surcoût des intermittents représente donc 1% des recettes de l’institution. Toutefois, la dette de l’Unedic devrait atteindre 22 milliards d’euros à la fin 2014, et 37 milliards fin 2017 si l’Etat et les partenaires sociaux ne changent pas les règles du jeu, pour tous les bénéficiaires.  

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