Ce que l’accord sur l’assurance chômage va changer

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Ce que l’accord sur l’assurance chômage va changer
@ IP3 PRESS/MAXPPP
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INDEMNISATION - Les partenaires sociaux ont finalement conclu un accord qui doit éviter l’explosion de la dette de l’Unedic. 

Les négociations ont commencé mi-janvier sur l’épineux dossier de la réforme du régime de l’assurance chômage. Les partenaires sociaux devaient trouver, avant le 31 mars, une solution pour réduire la dette de l’Unedic qui pourrait atteindre 22 milliards d’euros à la fin 2014 et 37 milliards en 2017. Le patronat et les syndicats CFDT, Force ouvrière et CFTC ont joué les équilibristes et se sont accordés une nouvelle convention d'assurance chômage, valable pour 24 mois à partir du 1er juillet, plus incitative pour la reprise d’un emploi. Europe1.fr analyse les principaux points.

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Faires des économies. L’Unedic a besoin de réduire ses dépenses tout en assurant l’indemnisation d’un nombre croissant de personnes. L’accord prévoit de diminuer le niveau de l'allocation journalière qui passe de 57,4% du salaire de référence à 57%.

Autre mesure d’économie, le plafond du délai de carence pour le versement d'allocations chômage en cas d'indemnités supra-légales (les sommes négociées dans le cadre d’une rupture conventionnelle de contrat, par exemple) est porté de 75 à 180 jours et le calcul de ce délai est modifié. Toutefois, pour les personnes ayant perdu leur emploi à la suite d'un licenciement pour motif économique, les règles actuellement en vigueur continueront de s'appliquer.

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Stocker ses droits au chômage. Dorénavant, les chômeurs auront la possibilité de stocker leurs mois d’indemnisation. Par exemple, une personne ayant travaillé et s’étant ouvert des droits pour une période d’un an pourra reprendre un travail au bout de trois mois et bénéficier, en cas de perte d’emploi, des neufs mois restants. Une fois son stock d’indemnisation épuisé, sa situation sera de nouveau évaluée et de nouveaux droits accordés en fonction des périodes travaillées entre-temps.

Autre changement, le temps de travail nécessaire à l’ouverture de nouveaux droits. Un chômeur n’aura besoin que 150 heures de travail cumulé (l'équivalent d'un mois), au lieu de 610 (quatre mois) dans le droit commun. L’objectif est de pousser les chômeurs à accepter les missions qui leur sont proposées pendant les périodes où ils sont sans emploi.

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Redonner de l’attractivité au travail. Un chômeur qui travaille un peu dans le mois risque de se retrouver avec une perte de revenu par rapport à son indemnisation. Ainsi, certains arbitrent entre la reprise d’un travail à temps partiel et le chômage à temps plein. L’accord prévoit de supprimer les seuils qui empêchent de cumuler revenus d'activité et indemnisation chômage, qui étaient fixés à 75% de l'ancienne rémunération, 110 heures travaillées dans le mois, 15 mois de cumul revenu d'activité-indemnisation. Ainsi, le calcul de l’allocation versée en complément du revenu d'activité a été revu pour assurer à son bénéficiaire une ressource supérieure à l'indemnité chômage qu'il toucherait s'il ne travaillait pas du tout.

Les intérimaires, moins indemnisés, mais plus longtemps. L’accord prévoit d’appliquer, pour les intérimaires qui ont une activité réduite, la même formule de calcul de l'allocation complémentaire. C'est-à-dire d’une partie fixe de 11,64 euros et d’une partie variable qui correspond à 20,4% du salaire journalier de référence. Cette somme ne peut toutefois pas être inférieure à 54% de l’ancien salaire brut. Selon l'Unedic, sous réserve de vérifications, cela pourrait se traduire pour eux par un complément d'allocation moins élevé mais une durée d'indemnisation plus longue.

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Les intermittents (légèrement) à la diète. Le sujet le plus épineux de ces négociations. Les intermittents, dont le régime avantageux est accusé de creuser de manière abyssale le déficit de l’Unedic, vont voir les règles du jeu changer. Le cumul de leurs indemnités et revenus d'activité  va être plafonné à 175% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 5.475,75 euros bruts par mois. Autre changement important, un délai de carence va être mis en place, ce qui repoussera le début de l’indemnisation par Pôle emploi. Les intermittents et ceux qui les emploient sont appelés à mettre la main à la poche : le taux global des cotisations va passer de 10,8% à 12,8%.

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L’indemnisation vieillit avec les séniors. L'âge auquel les demandeurs d'emplois seniors bénéficient du maintien de leurs allocations jusqu'à la date de leur retraite à taux plein est porté à 62 ans pour ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1955, au lieu de 61 ans. L'âge à partir duquel les allocations cessent d'être servies est porté à 67 ans pour les bénéficiaires nés à compter du 1er janvier 1955, au lieu de 66 ans. De plus, l’accord prévoit la création d'une contribution spécifique de solidarité versée au régime d'assurance chômage pour les salariés de 65 ans et plus. Jusqu'ici, elle était exonérée de cotisations chômage. Le taux de cette contribution sera équivalent au droit commun, soit 6,4% (4% à la charge de l'employeur, 2,4% du salarié).

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ZOOM - Chômage : patronat-syndicats concluent un accord

L'ACTU - Pour l'Insee, le chômage a baissé fin 2013

TENDANCE - L’emploi en intérim a reculé de 7% en 2013

DEBAT - Comment lutter contre le chômage des seniors ?

CHRONIQUE - Le chômage des jeunes, une bombe sociale à retardement