Bercy veut traquer les arrêts de travail abusifs

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le ministère du Budget veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à contrôler les fonctionnaires en arrêt, selon Les Echos.

Les arrêts de travail abuisifs chez les fonctionnaires sont dans la ligne de mire du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction public. C’est le quotidien Les Echos qui l’affirme lundi. Selon le journal économique, Bercy veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des contrôles chez les agents de l’Etat en arrêt. Actuellement, les contrôles ne sont effectués que par les médecins libéraux agréés à cet effet par l'Etat, après une procédure assez lourde.

Les Echos indiquent qu’en 2003, date où les dernières données sont disponibles, les agents de l'Etat ont pris, en moyenne, 13 jours d'arrêt-maladie, dont 43% sont concentrés sur des maladies graves -de plus d'un an- ou des accidents du travail.

Le cabinet d’Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé que le sujet était "en cours d'expertise par la Direction générale de la fonction publique (DGAFP)". "Il ne s'agit pas d'un sujet nouveau. Depuis plusieurs mois, nous avons des échanges avec les syndicats. En termes de délais et de faisabilité, tout dépend de la date à laquelle l'expertise se termine", précise-t-on dans l'entourage du ministre.

"Il y a encore des échanges techniques avec la Cnam (assurance-maladie) sur le mode opératoire, ce qui explique la difficulté que nous avons pour définir à ce stade le calendrier de nos orientations", ajoute la même source. Selon Les Echos toutefois, la mesure pourrait être incluse dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.