La cour de cassation innove en changeant la résidence d’un enfant

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Toute l'info du week-end
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Ce matin, Roland Perez revient sur cette décision inédite de la Cour de cassation.

Il y a quelques jours la cour de cassation est venu rappeler qu’en matière de divorce les parents se devaient de rester loyaux entre eux sous peine  pour l’un ou pour l’autre de se voir priver de la garde des enfants, expliquez-nous Roland? 

Tout commence en juin 2013 quand les parents d’une petite fille se séparent, la résidence de l’enfant, comme on dit dans le jargon du code civil étant fixée chez la maman à charge bien sûr pour elle comme pour tout parent de ne pas faire obstruction au droit de visite et d’hébergement du papa.  Or on ne sait pas quelle guêpe l’a piquée , puisque la maman a déménagé avec sa fille de Guyanne pour la Métropole sans en avertir le papa , laissant sans nouvelle ce dernier pendant plusieurs mois ,de son enfant, nous sommes alors en juin 2016. Il faudra attendre juin 2017 soit un an pour que le papa de nouveau soit rétabli dans ses droits de visite et d’hébergement.

Et cela Roland, n’a visiblement pas plu à la justice?

Absolument car dans les procédures de séparation, chacun doit veiller à faire respecter les droits de l’autre parent, cela contribue aussi à l’intérêt, supérieur de l’enfant , ici on le voit l’enfant a été privé de la présence et de l’affection de son père pendant près d’un an du fait de ce déménagement sauvage sans accord du père. 

En fait ce qui est reproché c’est de ne pas avoir prévenu le père, en même temps s’il avait été prévenu et pas d’accord, la maman aurait-elle pu déménager?

En fait en cas de désaccord le juge aurait été saisi et aurait trancher dans le seul intérêt de l’enfant, et là, les arguments de la maman auraient pu faire mouche, à savoir que la petite fille a toujours vécu avec sa maman et son demi-frère et qu’il était donc de son intérêt qu’elle suive sa maman dans un autre département, fusse t’il très loin de son papa.

Que faut-il donc retenir de cette décision?

L’intérêt de l’enfant qui doit guider toutes les décisions le concernant comme sa résidence notamment, commande aussi la loyauté des parents entre eux, le respect de leurs droits réciproques comme justement le maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents à part égales , alors que là ,la situation s’est trouvée totalement déséquilibrée par le comportement de la maman qui a déménagé en catimini.

Décision donc à méditer pour les couples avec enfants qui se séparent.