Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
On a coutume de dire que dimanche est le jour du seigneur, et voilà que ce matin l’ami Roland Perez, notre chroniqueur droit, pose la question de savoir si, usant de la liberté d’expression dévolue à tout un chacun, du moins dans les pays démocratiques comme en Europe, on a le droit de blasphémer Dieu ? Et on va voir que la réponse est surprenante !
Jeudi 25 octobre, la cour européenne des droits de l’homme a confirmé la condamnation d’une Autrichienne qui l’avait saisie, alors que dans son pays, la justice l’avait condamnée pour avoir qualifié Mahomet de pédophile ! Ça mérite, je vous l’accorde, quelques explications.
Oui Roland vous allez nous les donner. Mais tout d’abord arrêtez-moi si je me trompe, le délit de blasphème n’existe pas dans notre droit français et dans la plupart des pays européen ? Et d’ailleurs rappelez-nous ce qu’est exactement le délit de blasphème.
C'est littéralement une injure faite à Dieu. Les trois grandes religions répriment évidemment toutes formes d’injures et de critiques, le Coran l’étend même au Prophète si ce n’est qu’en fait seuls les croyants devraient être concernés. Mais ensuite le blasphème a été vu comme une menace potentielle pour toutes les sociétés d’où la création en droit public de ce délit et il a fallu attendre la loi sur la presse en 1881 en France, pour bannir de notre droit ce délit.
Mais en Europe, plusieurs pays considèrent encore l’offense à une religion comme un délit, preuve en est l’Allemagne qui sanctionne l’insulte aux croyances religieuses, en Pologne et en Italie, l’outrage aux divinités est également réprimé et dans une partie de notre France l’Alsace Moselle jusqu’à il y a encore deux ans ce délit était prévu dans le droit local sans être appliqué.
Et vous nous dites ce matin Roland, que la Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre une décision consacrant en quelque sorte de nouveau, l’existence du délit de blasphème ?
Oui, je vous donne les faits de cette affaire, : en Autriche lors d’une conférence autour de la connaissance élémentaire de l’Islam, la conférencière s’exprimant à propos du mariage du prophète Mahomet avec une fillette de 6 ans, elle poursuit et je cite les propos : "sa consommation sexuelle à l’âge de 9 ans, comment appelons-nous cela, si ce n’est de la pédophilie ?". Condamnée pour ses propos jugés injurieux dans son pays, les faits remontent à 2012, elle attendait de la cour européenne qu’elle condamne l’Autriche pour avoir jugée ainsi.
Et donc cette décision de la cour européenne est une très mauvaise surprise pour cette Autrichienne. Mais quels sont justement les motifs avancés pour faire ressurgir ce délit de blasphème ?
Préserver la paix religieuse et la tolérance mutuelle sont les arguments avancés par la cour avec à la clé cette idée que tous les pays d'Europe auraient l’obligation d’assurer la coexistence pacifique de toutes les religions et de ceux n’appartenant à aucune religion en garantissant la tolérance mutuelle. Dans le cas de la conférencière, il lui a été reproché un jugement de valeur, car elle n’aurait pas restitué dans leur contexte historique les faits, et rappelé par exemple que le prophète avait été également marié avec une épouse bien plus âgée que lui.
Quoiqu’il en soit la liberté de penser en matière religieuse devrait être au centre de l’appel de cette décision devant la grande chambre de la cour européenne.
