La scolarisation des enfants clandestins

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Marine Le Pen refuse de payer l'école des enfants clandestins, elle a affirmé que beaucoup d'autres pays avaient mis en place des mesures pour empêcher leur scolarisation.

La déclaration de la présidente du FN hier a fait grand bruit : la scolarisation systématique des sans-papiers pour elle, ça suffit. "Je considère que la scolarisation gratuite et obligatoire des enfants clandestins est une pompe aspirante de l’immigration à laquelle il faut mettre fin. J’entends réfléchir à des solutions en France qui sont celles qui sont appliquées dans beaucoup d’autres pays, sans que cela d’ailleurs suscite la moindre contestation." POurtant il est faux que beaucoup d’autres pays refusent aux enfants clandestins la scolarisation gratuite, car l’instruction est un droit reconnu à tous les mineurs par la Convention internationale des droits de l’enfant signée en 1989, et que la France, comme l’immense majorité des pays, a ratifiée. En dehors de la Hongrie qui est parfois rappelée à l’ordre, tous les pays l’appliquent et scolarisent gratuitement, de 6 à 16 ans, les enfants clandestins. On ne connaît pas leur nombre puisque les écoles sont des sanctuaires, la Grande-Bretagne les estime à 120 000, et en Allemagne, certains Länders comme la Bavière ou la Rhénanie ont même voté l’obligation pour les sans-papiers de scolariser leurs enfants.

Au-delà de l’Europe, un seul pays n’a pas ratifié cette convention : les Etats-Unis, mais depuis un arrêt de la cour suprême en 1982, les écoles n’ont plus le droit de refuser un enfant à cause de son statut migratoire. Au moins 800 000 clandestins sont scolarisés. En fait le seul pays développé qui refuse encore l’école aux sans-papiers, c’est le Canada et plus exactement le Québec, qui exige une preuve de résidence légale pour toute inscription, sinon les clandestins doivent payer 6000 dollars par enfant. Un petit millier d'enfants sont concernés, à chaque rentrée, ça fait un scandale.

Il y a bien des différences entre les pays, pas sur la scolarisation, mais sur les expulsions. Depuis un an on expulse plus facilement d’Allemagne, de Grande-Bretagne, des Etats-Unis les migrants dont les demandes ont été rejetées, que leurs enfants soient scolarisés ou non. Barack Obama a même donné des consignes en janvier dernier pour que soient ciblées les familles, et des arrestations ont lieu le matin autour des écoles, ce qui en France, est interdit depuis une circulaire d’octobre 2013. A noter également que les régularisations pour ce motif, avoir des enfants à l’école, restent rares en France : en 2015 il y en a eu, en tout, seulement 3200.