La fiscalité a-t-elle augmenté l'an dernier ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Gérald Darmanin affirme que la fiscalité n’a pas augmenté l’an dernier et que ce sont de meilleures recettes qui expliquent cette hausse.

Vrai-Faux : Impôts, la France bat un record.

Un record embrassant pour le gouvernement, révélé par l’Insee la semaine dernière : le taux de prélèvements obligatoires a bondit de presque un point en 2017 à 45,4% du PIB, un niveau jamais atteint sous la Ve République. Mais ce gouvernement n'en est pas responsable, précise le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. 

"Permettez moi de vous corriger, il me semble que les PO ont augmenté l’année dernière, ce n’est pas la fiscalité mais les recettes de cette fiscalité".

Ce n'est pas la fiscalité, mais de meilleures recettes qui expliquent cette hausse. Vrai ou faux ?

Ce n’est que partiellement vrai. Il faut comprendre comment ce taux de prélèvements obligatoires est calculé : il n’est pas lié aux taux d’imposition, mais à la recette que les taxes rapportent par rapport à la richesse nationale, au PIB. Cela permet de mesurer le degré de pression fiscale. Quand une embellie se produit, comme certains de nos impôts sont progressifs, la recette augmente plus vite que le PIB. C’est ce qui s’est passé en 2017, avec une croissance de 2%. Les gens ont plus consommé, ce qui a boosté les recettes de TVA, iIs ont eu de meilleurs revenus, donc ont payé plus d’impôts, celui sur les sociétés aussi a rapporté davantage, et comme l’emploi repart, que les gens retrouvent du travail, ils cotisent… L’ensemble des recettes fiscales a augmenté de 4%, calcule l’INSEE, c’est considérable. Mais cela n’explique qu’un demi-point de la hausse des prélèvements obligatoires. Le reste, 0,3 point, est bien le résultat de modifications de la fiscalité : indirecte, via les taxes sur la consommation énergétique (elles ont rapporté 2 milliards et demi de plus), et directe : les grandes entreprises ont payé 4,9 milliards pour éponger une partie de la facture laissée par l’annulation de la taxe à 3% sur les dividendes, qu’avait instaurée François Hollande. En clair, ce gouvernement n’est pas fondamentalement responsable de ce record de l’an dernier, mais il reste pour lui un énorme problème.

Pour quelle raison ?

Parce qu’on voit que l'embellie n’a pas du tout servi à redresser les finances. La dépense publique a complètement dérivé, en 2017 (+2,5%), le déficit est toujours là, la dette s’est creusée… C’est totalement à rebours de ce que vivent les pays qui ont, eux aussi, un taux élevé de prélèvements ( Danemark, Suède…) et cela place l’exécutif aujourd’hui, devant un lourd problème : il avait promis une baisse de 1 point du taux de prélèvements obligatoires d’ici 2022. Or si l'on part  de ce nouveau record, cela ne ferait que ramener la pression fiscale au niveau de 2016. C’est donc près de 2 points de baisses d’impôts qu’il faudra trouver,  soit près de 50 milliards. On mesure l’ampleur du casse-tête.

Car les allègements promis en 2018 vont rester modestes, et la trajectoire que le gouvernement a prévue pour cinq ans prévoit bien des baisses de l’impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe d’habitation. Mais les collectivités doivent trouver une ressource de remplacement, un nouvel impôt donc, on ne sait pas encore lequel. Pour aller plus loin sans que la dette explose, il faudrait  baisser les dépenses. Or à ce niveau-là, les efforts programmés sont évasifs : les cadrages budgétaires prévoient que les dépenses augmenteront moins vite que prévu, mais qu'elles augmenteront tout de même.