Combien représente le droit des étrangers dans l'action des tribunaux administratifs ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Gérard Collomb affirme le droit des étrangers représente 60% de l’action des tribunaux administratifs.

Géraldine Woessner, pour le Vrai faux de l'info

Dans le radar du Vrai faux de l’info, le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, un proche d’Emmanuel Macron. Interrogé hier par nos confrères de radio classique sur le faible nombre de reconduite à la frontière des déboutés du droit d’asile, le gouvernement, pour lui, n’est pas en cause, ce sont les tribunaux.

Gérard Collomb : "Si vous regardez aujourd'hui les tribunaux administratifs, 60% de leur action est fait par le droit des étrangers"

Le droit des étrangers représenterait 60% de l’action des tribunaux administratifs, c’est vrai ou c’est faux ?

C’est faux. Selon le Conseil d’État, qui recense l’activité des 42 tribunaux administratifs, le droit relatif aux étrangers ne représente que 30% de leur travail. C’est beaucoup, mais nettement moins que ce que prétend Gérard Collomb. C’est beaucoup parce que le tribunal administratif, ou ses cours d’appel, sont les instances devant lesquelles un étranger va contester les décisions le concernant prises par les préfectures comme une reconduite à la frontière, une obligation de quitter le territoire mais aussi refus de titre de séjour ou de regroupement familial. L’asile lui est géré par une instance dédiée, la cour nationale du droit d’Asile, ce n’est donc pas ça qui engorge les tribunaux.

Donc l’engorgement n’est pas uniquement dû aux étrangers ?

Pas seulement, non. Même si les contentieux qui les concernent ont beaucoup augmenté, à partir de 2013 du fait de l’afflux de migrants. C’est le cas d’ailleurs à Lyon, la ville de monsieur Collomb. Là-bas, le nombre de requêtes concernant les étrangers a presque doublé depuis 2011. Elles représentent désormais 40% de l’activité mais dans le même temps, les contentieux sociaux eux aussi ont explosé avec le recours sur le RSA ou l’aide aux logement à cause de la crise. Pour régler le problème, on vient de créer une nouvelle chambre dédiée aux étrangers et le nombre de recours, c’est important de le noter, est en forte baisse depuis le début de l’année. Tout simplement parce que la police fait son travail aux frontières.
Concernant le lien que fait Gérard Collomb entre les recours et le nombre d’expulsions vraiment effectuée, il existe, mais il est ténu. Environ 70% des requêtes enregistrées sont rejetées par le tribunal, les décisions peuvent être suspendues en l’attente d’un jugement et cela n’empêche pas qu’elles soient ensuite exécutées.