Combien faut-il de temps en moyenne pour qu'une loi entre en vigueur ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Christophe Castaner affirme qu'il faut deux à trois ans en moyenne pour qu’une loi entre en vigueur.

Le Vrai-Faux de l’Info avec le combat d’En Marche pour l’efficacité.

Emmanuel Macron veut réformer dès cet été le droit du travail par ordonnance. Un scandale pour ses opposants qui l’accusent de vouloir contourner le débat parlementaire. Pour déminer la polémique, ses lieutenants, Christophe Castaner en tête, ont un argument choc : l’efficacité.

Christophe Castaner : "On a le choix. Soit on se dit, oh on a deux, trois ans, parce que c’est le temps moyen pour une loi avec les décrets pour entrer en vigueur, donc on a deux-trois ans pour tenter d’aller vers le plein emploi, soit on se donne les moyens d’aller vite".

Il faut deux à trois ans en moyenne pour qu’une loi entre en vigueur, c’est vrai ou c’est faux ?

C’est faux. Le délai, est beaucoup moins important que cela et pour le vérifier, nous avons pris les lois votées en 2014-2015. Il y avait d’ailleurs la loi Macron parmi elles. 42 textes qui ont été promulgués, en sept mois et six jours en moyenne. C’est le délai entre le jour où elles ont été déposées, et celui de leur publication au Journal officiel. Donc c’est rapide, le gouvernement a souvent usé de la procédure accélérée ou du 49-3 qui permet de passer en force. Certaines lois ont été appliquées tout de suite, d’autres avaient besoin de décrets d’applications. Des décrets qui ont pris cinq mois et 26 jours en moyenne, selon le bilan d’application des lois que tient le Sénat chaque année. Au total, on peut dire qu’il faut en moyenne 13 mois à une loi, pour entrer en vigueur, pas deux ou trois ans, sachant évidemment que ça n’est qu’une moyenne. Exemple, avec la loi Macron, pléthorique : 106 articles, au départ, 308 à l’arrivée. Elle impliquait 130 mesures réglementaires, les plus symboliques, les 12 dimanches travaillés, la libéralisation des autocars, ont été prises très vite. D’autres ont dû attendre, mais huit mois plus tard, 60% de la loi était en application, ce qui est franchement rapide pour un texte d’une telle complexité.

Mais cette loi Macron justement, s’il avait pu la faire par ordonnance, ce serait allé plus vite ?

Oui, il aurait gagné le temps des débats, deux ou trois mois peut-être. Mais les décrets, ce n’est pas le parlement qui les rédige. Les ordonnances n’y changeront rien, il faudra toujours rédiger ces décrets. Or c’est parfois très long. ça dépend de la complexité. Pour la loi Hamon par exemple, de protection des consommateurs, il a fallut réécrire toute une partie du code de la consommation. Ça a pris un an et demi. Et les derniers règlements de la loi El Khomri, la loi Travail, viennent tout juste d’être publiés, la semaine dernière. Les juristes de l’Assemblée expliquent qu’un peu de temps, deux à trois mois, peuvent être gagnés, puisque les ordonnances, sont applicables tout de suite, avant même que le parlement les ratifie. Alors certes, elles n’auront pas force de loi avant que le parlement se prononce, mais cela permettra de les faire passer dans coups d’éclats. Car l’objectif pour eux est clairement là : éviter le psychodrame politique autour de mesures politiquement délicates.