L'objectif est de "créer une zone de stabilité en Europe" en rapprochant la fiscalité des entreprises françaises et allemandes. Lundi, lors du Conseil des ministres des deux pays, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont indiqué qu'ils travaillaient à la mise en place d'un impôt commun sur les sociétés (IS) à compter du 1er janvier 2013.
Les ministres des Finances allemand et français Wolfgang "Schauble et (François) Baroin ont beaucoup et bien travaillé" sur la fiscalité et "nous ont présenté les conclusions du livre vert" sur ce dossier, s'est félicité Nicolas Sarkozy, lors de la conférence de presse à l'Elysée. Le leitmotiv des deux capitales est d'imposer des règles communes à l'UE afin d'éviter le "dumping fiscal", c'est-à-dire d'exporter une marchandise à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d'origine.
Elargir les assiettes
Ce fameux "livre vert" énumère les points sur lesquels les deux pays ne souhaitent pas converger mais aussi ceux pour lesquels le rapprochement pourrait s'avérer stratégique. Comme l'indique Les Echos, il ne s'agit pas d'accroître ou de baisser l'imposition des entreprises. La réforme doit mener à élargir les assiettes (montant auquel le taux d'imposition ou la taxation s'applique) et à réduire de façon proportionnelle les taux d'imposition. Comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy, l'Allemagne avait "un taux d'impôt sur les sociétés plus bas mais une assiette plus large" que la France. "Donc, notre idée est d'élargir l'assiette de l'IS français et ainsi de pouvoir baisser les taux", a-t-il expliqué.
Concrètement, le taux d'imposition des entreprises est plus bas en Allemagne (environ 34% contre près de 15% en Allemagne). En revanche, comme l'explique La Tribune, les sociétés allemandes paient aussi une lourde taxe professionnelle et une contribution dite "de solidarité", qui font grimper le taux réel de taxation jusqu'à près de 30 %.
Avant le traité de l'Elysée
Afin de valider ce projet, une concertation va être ouverte avec les organisations patronales et les parlementaires des deux pays. Pour sa part, la chancelière allemande a souhaité que ces travaux puissent être "finalisés avant le 50e anniversaire du traité de l'Elysée". Une date symbolique puisque cet accord entre la France et l'Allemagne avait été signé le 22 janvier 1963 par le général de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer.
Reste qu'avec les élections qui se profilent pour Nicolas Sarkozy en 2012 et pour Angela Merkel en 2013 (les législatives), l'incertitude sur l'avenir de ce projet est encore grande.