Vélib' : JCDecaux perd son recours contre le marché attribué à Smoovengo

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Vélib' : JCDecaux perd son recours contre le marché attribué à Smoovengo
Le marché des vélos parisiens est bien attribué à Smoovengo.@ ERIC FEFERBERG / AFP
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En rejetant le recours de JCDecaux, la justice a validé jeudi l'attribution du marché des Vélib au groupement Smoovengo.

Le tribunal administratif de Paris a confirmé jeudi l'attribution du marché des Vélib' au groupement Smoovengo, rejetant le recours en référé du groupe JCDecaux pour empêcher la perte de ce contrat emblématique.

La reprise des salariés. Les trois juges ont écarté tous les arguments soutenus par JCDecaux, estimant notamment que l'appel d'offres remporté par Smoovengo en avril ne devait pas "prévoir expressément (...) la reprise des salariés" actuellement employés par Cyclocity France, filiale de JCDecaux, selon une décision publiée sur le site Internet du tribunal. Les magistrats ajoutent cependant que la reprise de ces effectifs (315 personnes actuellement) sera "une obligation légale" pour Smoovengo "si les conditions sont réunies à la date du transfert de l'activité", prévu le 1er janvier 2018.

Pas de conflit d'intérêt. Le tribunal a également réfuté le conflit d'intérêts dénoncé par JCDecaux, en raison de l'intervention du frère du patron de Smoove (société mandataire du groupement Smoovengo) dans l'élaboration du cahier des charges. Son "implication personnelle limitée (...) ne lui a pas permis d'influencer l'issue de la procédure", tranchent les juges. Cette décision autorise la signature du contrat attribué le 12 avril à Smoovengo par le syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole, qui regroupe Paris et une centaine de communes partenaires. Estimé à 600 millions d'euros sur 15 ans, ce marché des vélos en libre service parisiens était historiquement détenu par JCDecaux depuis 2007.