Code du travail et les 35 heures : ce qu'a déclaré Valls

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Code du travail et les 35 heures : ce qu'a déclaré Valls
Manuel Valls.@ CLEMENS BILAN / AFP
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La réforme du Code "ne remettra pas en cause la durée légale", a-t-il répété lors de la remise à Matignon du rapport Badinter.

Valls ferme donc la ferme la porte aux propositions de Macron sur les 35 heures. La réforme du Code du travail "ne remettra pas en cause la durée légale", a répété le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon à l'occasion de la remise du rapport Badinter, alors que son ministre de l'Economie avait jugé à Davos que le texte mettait "de facto" un terme aux 35 heures.

Rémunération des heures supplémentaires. Un "niveau de compensation" financière des heures supplémentaires figurera dans la loi réformant le code du Travail, a ajouté lundi Manuel Valls, fermant la porte à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer le plancher de majoration de 10% des "heures sup".  "Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées. (...) Sinon, ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale", a-t-il développé. La ministre du Travail Myriam El Khomri a elle réaffirmé que le taux minimal de 10% serait maintenu. 

Le Premier ministre a aussi annoncé que les 61 "principes essentiels" du droit du travail énoncés dans le rapport Badinter - le CDI, la durée légale du travail et le Smic notamment - constitueront le "préambule" du futur Code du travail. "Ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail", a-t-il déclaré.

Le rapport Badinter "en préambule". Le Premier ministre a aussi annoncé que les 61 "principes essentiels" du droit du travail énoncés dans le rapport Badinter - le CDI, la durée légale du travail et le Smic notamment - constitueront le "préambule" du futur Code du travail. "Ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail", a-t-il déclaré.

Dans le cadre du projet de loi de Myriam El Khomri, le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour préserver au maximum la cohérence et l'équilibre trouvés" au sein de la mission Badinter.