Une loi pour sauver les sites "rentables"

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Une loi pour sauver les sites "rentables"
@ MAXPPP
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François Hollande a confirmé un projet de loi en ce sens. Elle est déjà baptisée "loi Florange".

C'est confirmé... Le gouvernement déposera bien un projet de loi sur la reprise des sites "rentables". "Il y a un engagement qui a été pris sur les sites rentables", a annoncé François Hollande en marge d'un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, en banlieue parisienne, et "il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire". "La loi fixera à l'entreprise qui ferme un site l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre le maintien du site de production", a-t-on précisé dans l'entourage du chef de l'Etat.

.. mais il n'y a rien de nouveau. Mi-janvier, le gouvernement avait déjà donné son feu vert à une proposition de loi PS sur les sites rentables promis à la fermeture, après que le géant de la sidérurgie ArcelorMittal a cherché à fermer les hauts-fourneaux du site de Florange. Si la phase à chaud concernée était effectivement déficitaire, l'ensemble du site mosellan est rentable. D'où le surnom de cette réforme : "loi Florange".

Par ailleurs, dans l'accord sur l'emploi conclu le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux, il était déjà prévu une obligation de rechercher un repreneur, une obligation d'informer le comité d'entreprise des recherches précisément en cours. Ce texte proposait aussi que le comité d'entreprise ait la possibilité de se faire aider par un expert pour analyser la solidité des offres de reprise présentées.

Que pourrait (alors) changer cette loi ? Dans le texte qui devrait être présenté avant l'été, devrait être résolue la réponse à une question cruciale : "que se passe-t-il si une offre de reprise, jugée recevable par le comité d’entreprise, n’est pas acceptée par la direction ?" Reste que pour le gouvernement, la marge de manoeuvre est réduite car il faut rester dans les limites fixées par la Constitution qui garantit d'une part le droit de propriété et d'autre part la liberté d'entreprendre.

>> LIRE AUSSI : La loi peut-elle sauver Florange ?

Le timing. A noter que cette annonce intervient à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation, d'une part des enseignants, d'autre part des salariés dont l'emploi est menacé dans plusieurs entreprises. Interrogé sur la semaine sociale agitée qui s'annonce, le président Hollande a simplement répondu que comme "chacun le sait, il y a des difficultés d'emploi et donc des entreprises menacées", dont "les salariés se mobilisent". Son annonce du jour pourrait en tout cas constituer un premier geste.