Un rapport parlementaire préconise la fin des avantages du diesel

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Un rapport parlementaire préconise la fin des avantages du diesel
Les diesels pourraient être les premiers à pâtir des mesures anti-pollution@ MEHDI FEDOUACH / AFP
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Pour respecter plus strictement les normes européennes, les avantages du diesel pourraient prendre fin.

Fin dans les cinq ans des avantages fiscaux du diesel, taxe carbone renforcée et vœu de normes européennes plus strictes : une mission parlementaire créée dans la foulée de l'affaire Volkswagen préconise un pacte écologique entre l'État et la filière automobile française.

Les suites du "dieselgate". Le rapport de cette mission d'information est publié plus d'un an après le début du scandale aux moteurs truqués qui a ébranlé le constructeur allemand mais aussi mis en évidence d'importants dépassements des normes d'émissions européennes par les véhicules d'autres constructeurs en conditions réelles d'utilisation. "Le devoir de la représentation nationale est de tirer jusqu'au bout les leçons du 'dieselgate', et d'abord celle de la faillite du régulateur, dans sa mission de protection de la santé publique et d'encadrement des normes de pollution", estime la mission dans ce texte extrêmement détaillé publié mercredi et qui contient plus de 500 pages.

"Organiser une rupture définitive avec l'automobile polluante et nocive". Fruit de dizaines d'auditions, visites et entretiens, ce travail dont la rapporteuse est l'ancienne ministre de l'Écologie et actuelle députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, énonce 120 propositions avec comme credo la notion "d'organiser une rupture définitive avec l'automobile polluante et nocive". Le rapport insiste sur la nécessité d'obtenir une "refonte complète du cadre réglementaire européen, avec l'élaboration d'une norme Euro7 unique intégrant tous les paramètres de pollution" et la mise en place de "contrôles drastiques" et aléatoires pour s'assurer que cette norme est respectée à la lettre.

Ce travail veut en outre "interdire expressément les techniques dites 'd'optimisation' des protocoles d'homologation (...) en établissant une liste formelle et complète des pratiques proscrites". Les dispositifs "d'invalidation" des systèmes antipollution au nom de la protection des moteurs, qui sont au cœur de la problématique des dépassements de normes, devraient également être "strictement" prohibés.

Aller plus loin que les objectifs gouvernementaux. Mais le texte prend aussi acte du temps industriel et souligne qu'il faut fixer les normes antipollution cinq ans à l'avance, et définir "un objectif cible pour les nouveaux progrès à accomplir" à un horizon de dix ans. Si ses principes finissaient par être inscrits dans la loi, ce rapport pourrait porter un coup sévère au diesel dans les ventes d'automobiles neuves en France : il souhaite, au nom de "la neutralité technologique et fiscale", une "suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d'entreprise".

Il veut ainsi aller plus loin que les objectifs gouvernementaux de resserrer la fiscalité entre l'essence et le gazole qui figurent dans le projet de loi de finances 2017 récemment présenté, mais sans "graver dans le marbre" une convergence à terme.