Un plan pour alléger les entreprises

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Un plan pour alléger les entreprises
Jean-Marc Ayrault annoncera mardi des premières mesures pour tenter de créer un "choc de simplification" en allégeant les procédures administratives et diminuant les nombreuses normes qui pèseraient en France sur les entreprises
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Jean-Marc Ayrault détaillera mardi les mesures du "choc de simplification". Aperçu.

L'INFO. Le gouvernement veut alléger le poids administratif qui pèse sur les entreprises. Jean-Marc Ayrault détaillera mardi le "choc de simplification", annoncé jeudi par François Hollande. Un plan qui sera ensuite complété, en avril, par des mesures visant à simplifier les démarches des entreprises, comme le révèle le Journal du Dimanche.

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Le contexte. "Le temps des papiers est plus long que le temps des chantiers", avaient dénoncé mercredi Alain Lambert, président divers droite du Conseil général de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans, dans un rapport remis à Matignon. Les deux élus déploraient l'existence de 400.000 normes en France, dont beaucoup ont peu de raisons d'être. D'autant que le coût qu'entraîne le respect de ces normes s'élèverait à 2 milliards pour les collectivités, selon les deux élus, et même à 60 milliards d'euros pour les entreprises, selon les calculs de l'OCDE.

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Diminuer l'attente des entreprises. Diminuer par trois les délais de réalisation des projets d’immobilier d’entreprise, par deux le nombre de documents papier à transmettre à l’inspection du travail ou encore réduire à vingt jours les délais de paiement de l’État aux entreprises sont autant d'engagements attendus pour mardi, selon l'hebdomadaire dominical. Jean-Marc Ayrault devrait également imposer aux administrations le principe "dites-le nous une seule fois", ajoute le JDD. L'idée est que l’entreprise n'ait plus à transmettre ses demandes qu'à une seule administration, qui se chargera ensuite de la transmettre aux autres guichets.

Geler l'essor des normes. Matignon devrait imposer le gel des nouvelles normes. En clair, toute création d'une nouvelle règle administrative devra être accompagnée de la destruction d'une autre. Le gouvernement ne devrait toutefois pas annoncer de suppression de normes dans m'immédiat, assure le JDD.

Développer les déclarations en ligne. Au-delà des contraintes aux entreprises, le gouvernement souhaiterait simplifier la vie des citoyens en développant les déclarations administratives par internet. Des dépôts de plainte pourraient ainsi être effectués en ligne en cas d'atteinte aux biens (vol, abus de confiance, escroquerie), de même que des déclarations de décès ou le choix et les inscriptions des options avant l'entrée au lycée.

Un "tournant" annoncé pour avril. Une ordonnance de huit mesures est également attendue pour le mois d'avril, lors d'un séminaire gouvernemental sur le bilan du pacte de compétitivité. Suppression de commissions, fusions d'organisme publics, remise à plat des subventions ou encore réorganisation des sous-préfectures devraient être au menu de cette ordonnance. "Cette démarche est un tournant", s'enthousiasme déjà Matignon, cité par le JDD.