Un dernier tour de vis pour limiter les déficits

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Un dernier tour de vis pour limiter les déficits
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Le gouvernement a dévoilé son budget rectificatif. Le manque à gagner sera payé par les banques et les assurances... et les propriétaires de résidence secondaire.

Le marathon budgétaire s’est terminé mercredi avec la présentation par le gouvernement du projet de loi de budget rectificatif pour 2014. Un texte synonyme d’un dernier tour de vis avant la pause fiscale promise par François Hollande lors de son entretien face aux Français. Car les derniers chiffres confirment bien que le déficit français a été plus important que prévu. Il fallait donc combler le manque à gagner, de l'argent qui proviendra des banques, des assureurs et des propriétaires de résidence secondaire.

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Le rappel : c’est quoi un budget rectificatif ? Le gouvernement et l’Assemblée nationale adopte chaque année un budget pour l’année suivante. Mais cette feuille de route budgétaire est établie au mois d’octobre et se base sur des prévisions économiques. Sauf que quelques mois plus tard, la situation peut être différente de ce qui était prévu : le gouvernement adopte donc chaque année un budget rectificatif qui comble la différence entre ce qui était prévu et ce qu’il s’est passé. Voire plusieurs budgets rectificatifs si la situation l’impose comme c’est le cas cette année : après un premier PLFR adopté cet été, le gouvernement en a dévoilé mercredi un second pour espérer à la fin de l’année des comptes à peu près à l’équilibre.

Le constat : pas de reprise donc moins de recettes. Le déficit de l'Etat français atteindra 88,2 milliards d'euros à la fin de l'année 2014, soit 4,3 milliards d'euros de plus que prévu cet été, la morosité économique ayant freiné les recettes fiscales, a annoncé mercredi le ministère des Finances. Résultat, le déficit devrait s’établir à 4,4% du PIB.

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Les nouvelles mesures : plus d’impôts pour les banques et les assurances. Parce qu’il faut bien trouver l’argent que l’Etat espérait mais qui n’est pas rentré dans ses caisses, le gouvernement a adopté une mesure : une hausse de l'impôt sur les sociétés pour les banques et assureurs, sous la forme de non déductibilité de certaines taxes. Dans le détail, la taxe de risque systémique (TRS) – qui deviendra bientôt la contribution au Fonds de résolution unique européen (FRU) – ne sera plus déductible de l'impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, "une nouvelle taxe est créée" pour "continuer à faire contribuer les banques au financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des 'emprunts toxiques'", précise Bercy. Enfin, le projet de loi prévoit que la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances serait rendue non déductible. Il en serait de même de la redevance perçue des entreprises en Ile-de-France pour la création de bureaux ou de locaux à usage commercial.

Et une hausse de la taxation des résidences secondaires. Le Projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit un autre mesure qui n'est pas destinée à alimenter les caisses de l'Etat mais celles des communes : une hausse de 20% de la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale. Une mesure qui devrait rapporter 150 millions mais reste facultative. "Le principe est simple, la taxe va dans les caisses des communes, si elles n'en veulent pas il suffira d'un vote en conseil municipal pour que la taxe ne soit pas applicable dans la commune. L'Etat n'oblige donc personne", a précisé Michel Sapin.

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