Le Parlement européen a approuvé mercredi à une large majorité les modalités d'une taxe sur les transactions financières. Un signal fort envoyé aux États, encore divisés sur l’idée même d’une telle taxe.
Une taxe à 55 milliards d’euros par an
Défendue par les altermondialistes depuis des décennies, ce qu’on appelle la "taxe Tobin" est devenu avec la crise financière un sérieux sujet de discussions entre Européens. L’idée est de prélever de 0,01% à 0,1% des transactions financières pour limiter la spéculation et trouver une nouvelle source de revenus.
La Commission européenne a donc présenté en septembre 2011 un projet de taxation qui pourrait, selon ses estimations, rapporter 55 milliards d'euros par an à l'horizon 2014.
Le Parlement européen largement favorable
Consulté mercredi sur ce projet de taxe, le Parlement européen a largement voté en faveur, à hauteur de 487 voix favorables, 152 voix contre et 46 abstentions. Les eurodéputés ont assorti leur vote d'amendements suggérant d'exempter les fonds de pension du paiement de la taxe mais d'étendre les critères d'éligibilité pour les autres acteurs financiers.
Seraient soumis à la taxe les établissements financiers établis dans l'un des Etats membres mais également ceux qui participent à une transaction faisant intervenir "un instrument financier émis par une entité juridique établie dans l'Union".
Un signal envoyé à des États-membres divisés
Les eurodéputés ne disposent que d'un rôle consultatif en matière fiscale, une telle taxe nécessitant l'unanimité du Conseil européen, c’est-à-dire l’ensemble des chefs d’Etats. Mais le vote du Parlement, qui a dépassé les clivages politiques, constitue un signal fort envoyé aux États-membres.
Ces derniers restent en effet divisés sur une telle taxe. La France et l'Allemagne y sont clairement favorables, tandis que le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, Malte ou la République tchèque n’en veulent pas.
Les eurodéputés ont donc évoqué une solution intermédiaire : cette taxe pourrait être mise en oeuvre par un groupe restreint, sans attendre le reste des États-membres. Une telle solution permettrait de montrer la voie mais présente aussi un handicap de taille : le monde de la finance, allergique à l’idée même de taxe, pourrait conserver ses habitudes au sein de l’UE en déménageant ses centres opérationnels dans les pays qui refusent la taxe, Royaume-Uni en tête.