Les banques devront se conformer à de nouvelles règles pour obtenir la moindre aide de la part de l'Union européenne, a annoncé mercredi la Commission européenne. Première annonce : les actionnaires et les créanciers obligataires non prioritaires de banques renflouées par l'Etat devront assumer une partie de la charge de toute restructuration éventuelle ordonnée par les autorités de régulation de l'UE.
De plus, avant de recevoir toute aide publique, une banques devra désormais présenter un plan de restructuration. L'exécutif européen explique que la pratique actuelle, qui consistant à verser une aide publique aux banques avant tout plan de restructuration, a abouti à retarder considérablement leur remise à flot.
Enfin, toute banque aidée par l'Etat devra encadrer strictement les rémunérations de ses dirigeants.
Ces règles révisées "mettront sur un pied d'égalité des banques de taille similaire situées dans différents Etats membres et réduiront la fragmentation du marché financier", a estimé le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia dans un communiqué.
Ces nouvelles règles s'inscrivent dans le projet de création d'un organisme de renflouement ou de liquidation bancaire soumis ce même mercredi par la Commission européenne.